Articles populaires – Le Blog de Michel SANTACREU

4 juillet 2006

PERFORMANCES ENERGETIQUE-DIAGNOSTICS

Le diagnostic de performance énergétiques défini par l'article L 134-1 du code de la costruction et de l'habitation (CCH) devait, en application de l'article L 134-3 du même code, entrer en vigueur le 1er juillet 2006. Cette disposition a été modifiée...

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7 juillet 2006

EXPERTISE EN EVALUATION IMMOBILIERE

La troisième édition de la "CHARTE DE L'EXPERTISE EN EVALUATION IMMOBILIERE" est publiée. Cette intiative qui revient, notamment, à l'Institut Français de l'Expertise Immobilière (IFEI) et à la chambre des experts immobiliers (FNAIM) est un document remarquable...

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14 septembre 2006

EOLIENNES-UNE FORMATION SUPERIEURE

Il nous faudra aborder les questions d'ordre juridique et administratif que l'implantation des éoliennes posent. La publication de la circulaire du 19 juin 2006 émanant du ministère de l'écologie et du développement durable nous incite à produire un commentaire...

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19 août 2006

LES CONTRATS PUBLICS-MELANGES Michel GUIBAL

Si l'on s'intéresse au droit public en général et aux contrats publics en particulier comment se priver de la lecture des Mélanges en l'honneur du Professeur Michel GUIBAL ? Ne pas posséder et/ou ne pas avoir lu cet ouvrage bouleverse la conscience de...

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22 octobre 2006

Loi ENL - FORMATION ICH

Dans le cadre de son activité de formation continue l'ICH de LYON proposera en janvier 2007 une journée qui aura pour objet l'examen de la loi Engagement National pour le Logement (ENL). Interviendront les professeurs de l'ICH et également des professionnels....

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2 décembre 2006

ICH MONTPELLIER COURS ENVIRONNEMENT

L'I.C.H. de Montpellier organise un cours "environnement" à partir de janvier 2007. La coordination de ce cours sera assurée par Michel SANTACREU, Directeur de l'I.C.H. de Lyon. Interviendront, outre Michel SANTACREU, Madame Anny ROUSSO et des spécialistes...

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6 juin 2006

TERMITES-PROTECTION DES BATIMENTS

Par décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 (www.legifrance.gouv.fr) publié au JO du 25 mai 2006 a été modifiée la réglementation de la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages. Ce décret a introduit de nouveaux articles dans...

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6 juin 2006

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

Voir message ci-dessous portant sur l'introduction dans le CCH de trois nouveaux articles de la partie réglementaire : R 122-2, R 122-3 et R 122-4. Ce décret a pour objet la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et...

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6 juillet 2006

MARCHES PUBLICS - NOUVEAU CODE - BIENTOT !

Pour répondre aux questions récurentes il semble,enfin, possible de considérer que le décret relatif code des marché s publics , après le passage du projet dans le filtre du Conseil d'Etat, sera publié prochainement (en juillet 2006). Contrairement à...

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4 décembre 2006

LOI ENL-VENTE IMMOBILIERE-AVANT CONTRATS

La Loi E.N.L. : les avant-contrats de vente immobilière : Promesses de vente (unilatérales ou synallagmatiques) et contrats de réservation Après l’examen des incidences de la loi ENL sur le statut de l copropriété des immeubles bâtis (voir le présent...

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31 janvier 2007

CONTRATS SPECIAUX-DROIT CIVIL-BIBLIOGRAPHIE

Une 5ème édition de l'ouvrage "contrats spéciaux" vient de paraître aux éditions LexisNexis Litec. Cet ouvrage non seulement "n'a pas perdu une ride" mais au contraire il confirme une modernité sans cesse renouvelée. Chacun trouvera tout ce qu'il doit...

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22 février 2007

AUTORISATIONS D'URBANISME-REPORT DE L'ENTREE EN VIGUEUR

Comme ceci était prévisible l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 entreront en vigueur au plus tard le le 1er octobre 2007 et non le 1er juillet 2007 comme l'avait précisé l'article 26 du décret pré-cité. Le "au plus tard" compte...

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27 mars 2007

ich MONTPELLIER-COURS ENVIRONNEMENT

Les élèves de l'ICH de Montpellier suivant le cours "environnement" sont priés de prendre note qu'une séance (supplémentaire) aura lieu le mardi 3 avril 2007 : salle habituelle (306, bât. 2 de la faculté de droit) de 8 h. 45 à 11h.45 Les cours suivant...

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20 mai 2007

COURS ENVIRONNEMENT ICH MONTPELLIER

Les élèves de l'ICH de Montpellier qui suivent le cours "environnement" pourront disposer, à leur demande, d'un document de synthèse et documentaire de la partie traitée par Michel SANTACREU. Sur la mise à disposition de ce document : se renseigner au...

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9 janvier 2007

AUTORISATIONS D'URBANISME-DECRET D'APPLICATION

DECRET D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 8 DECEMBRE 2005 Il était attendu ; il est arrivé presque en même temps que la nouvelle année. En effet le décret d'application de l'ordonnance du 8 décembre 2005 portant le n° 2007-15, daté du 5 janvier 2007 a été...

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30 juillet 2007

DEVELOPPEMENT DURABLE-ECONOMIES D'ENERGIE

A lire : Christian BOURGET : la lettre du développement durable du CERTU d'août 2007 Les cours "environnement" et "énergie éolienne" que je dispense ne traitent pas spécialement des économies d'énergie. La rigueur des programmes impose des limites. Néanmoins...

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1 décembre 2006

ICH MONTPELLIER COLLOQUE QUESTIONS ACTUALITE

Comme chaque année l'I.C.H. de MONTPELLIER organise, le dernier vendredi de janvier, un colloque portant sur les questions d'actualité concernant l'immobilier et la construction. Ce colloque aura lieu à la Faculté de droit de Montpellier le 26 janvier...

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6 octobre 2006

Loi E.N.L. et COPROPRIETE

La loi E.N.L. – Première partie : Incidences sur le droit de la copropriété La loi « Engagement National pour le Logement » ou E.N.L. du 13 juillet 2006 a modifié la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Nous proposons...

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15 août 2007

ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES-CIRCULAIRE 11 juillet 2007

Si l'on se base sur le nombre de questions qui sont posées (notamment dans ce blog) en ce qui concerne les associations syndicales de propriétaires (Associations syndicales libres - ASL ; associations syndicales autorisées - ASA et associations syndicales...

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30 août 2007

ENVIRONNEMENT-COURS ICH MONTPELLIER

Les élèves de l'ICH de Montpellier trouveront ci-après le plan sommaire et indicatif du cours "environnement". Les modalités pratiques, notamment le calendrier des cours, seront communiquées après le 15 septembre 2007. INSTITUT D’ETUDES ECONOMIQUES ET...

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31 août 2007

LES CONTRATS DE PARTENARIAT - LA LETTRE et LE FORUM

Bien sûr à l'attention des élèves de l'ICH de Lyon et de Montpellier qui suivent le cours "contrats et marchés de travaux" et aussi pour les fidèles lecteurs de ce blog il m'appartenait d'ajouter dans mes liens un site qui permet d'accéder à "La lettre...

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3 septembre 2006

LES CONCESSIONS D'AMENAGEMENT

LE POINT SUR LES CONCESSIONS D’AMENAGEMENT La publication, en application de la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005, du décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006 (J.O. n° 177 du 2 août 2006, p. 11468) permet de faire le point sur les concessions d’aménagement...

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1 mars 2007

ASSOCIATIONS SYNDICALES-REPARTITION DES CHARGES

QUESTION POSEE : Une association syndicale libre (ASL) a été constituée antérieurement à 1978 en vue de la gestion des parties collectives d'un lotissement. Le critère de répartition des charges résultant du cahier des charges et des statuts de l'ASL...

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14 septembre 2006

ICH LYON - Cours URBANISME ET AMENAGEMENT 06/07

Le cours "URBANISME et AMENAGEMENT" de Michel SANTACREU sera dispensé un vendredi sur deux de 8h.30 à 12h.30. Date du premier cours : 13 octobre 2006 à 8h.30. Calendrier prévisionnel des cours : Septembre 2006 : 29 / Octobre 2006 : 13 / Novembre 2006...

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2 octobre 2006

LA PAUSE ..... FORCEE ? !

Le "silence" qui a caractérisé ce blog n'est ni le signe d'un abandon, d'un découragement ni l'expression d'une quelconque négligence. Il (le blog) a été la victime de l'éloignement de son auteur qui s'est dispersé, en divers lieux de Languedoc-Roussillon...

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