Le Blog de Michel SANTACREU

droit public et privé en urbanisme, aménagement, construction, immobilier : recherche, enseignement et actualités législatives, jurisprudentielles et doctrinales

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06 juillet 2006

MARCHES PUBLICS - NOUVEAU CODE - BIENTOT !

Pour répondre aux questions récurentes il semble,enfin, possible de considérer que le décret relatif code des marchésans_titre1s publics, après le passage du projet dans le filtre du Conseil d'Etat, sera publié prochainement (en juillet 2006).

Contrairement à ce qui a été indiqué précédemment son entrée en vigueur ne serait pas immédiate mais serait différée au 1er septembre 2006.

L'ICH de LYON, au titre de son activité de formation professionnelle, organisera une journée portant sur le nouveau code des marchés publics fin septembre/début octobre 2006.

Posté par Michel SANTACREU à 18:03 - MARCHES PUBLICS ET PRIVES - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

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