Les élèves de l'ICH de Montpellier trouveront ci-après le plan sommaire et indicatif du cours "environnement". Les modalités pratiques, notamment le calendrier des cours, seront communiquées après le 15 septembre 2007.
INSTITUT D’ETUDES ECONOMIQUES ET JURIDIQUES APPLIQUEES A LA CONSTRUCTION ET A L’HABITATION
COURS : ENVIRONNEMENT
2007/2008
CONTENU DETAILLE et INDICATIF DU COURS
(Ce plan pourra être complété et modifié par chaque intervenant)
INTERVENANTS :
Introduction : Les principes généraux du droit de l’environnement
Anny ROUSSO, Maître de Conférences à l’Université de Montpellier I
Coordination du cours
Première partie : La prévention des risques et outils réglementaires appropriés ; l’utilisation et la pratique des « outils » de prévention.
2ème partie : les autorisations d’occuper ou d’utiliser le sol et la maîtrise des immeubles à risques
3ème partie : Les obligations de certains vendeurs
Michel SANTACREU, Directeur de l’ICH de Lyon, professeur aux ICH de Lyon et de Montpellier,
Courriel : michel.santacreu@laposte.net
blog :www. michelsantacreu.canalblog.com
4ème partie : La qualité environnementale
Gilles AMBLARD
Courriel : g.amblard@kalelithos.fr
INTRODUCTION – LES PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Intervenante : Anny ROUSSO
Définition et caractéristiques du droit de l’environnement
Les sources constitutionnelles légales et réglementaires
Organisation politique et administrative de l’environnement : (présentation de l’évolution de cette politique et sa traduction dans les structures administratives)
La spécificité des outils de protection : préservation du patrimoine, des espaces naturels, des parcs et réserves, des sites et des paysages
L’information et la participation du public
La prévention
- identification des milieux, des espèces à protéger et des risques
- l’étude d’impact
Le principe de précaution
La « police administrative de l’environnement » et les sanctions
PREMIERE PARTIE – LA PREVENTION DES RISQUES ET LES « OUTILS » REGLEMENTAIRES APPROPRIES
Intervenant : Michel SANTACREU
Chapitre 1. La prise en compte des risques environnementaux dans les documents et les autorisations d’urbanisme
Section 1. dispositions communes
Section 2. rôles respectifs et les obligations des personnes de droit public
A. Les communes
B. L’Etat
Section 3. L’élaboration des documents d’urbanisme en vue de la prévention des risques
A. L’évaluation environnementale dans les documents d’urbanisme
B. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT)
C. Les plans locaux d’urbanisme (PLU)
D. Les cartes communales
Section 4. Autres documents ou « outils » de planification et servitudes d’utilité publique
A. Plans relatifs à la qualité de l’air et à la protection de l’atmosphère dont PDU
B. Plan d’exposition au bruit (PEB)
C. Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et secteurs sauvegardés)
D. Plan de prévention des risques miniers
E. Autres documents et plans de prévention
F. Projets d’intérêt général (PIG)
G. Servitudes d’utilité publique, administratives : leur nature et leur qualification
Section 5. Absence de documents d’urbanisme
Chapitre 2. Les risques naturels majeurs ou prévisibles
Section 1. Généralités
A. Notions : phénomène naturel et risque naturel
B. L’information préventive : les « outils » et les mesures appropriées
§1. Schéma de prévention des risques naturels
§2. Conseil d’orientation pour la prévention des risques majeurs
§3. Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
§4. Commission départementale des risques naturels majeurs
Section 2. Les mesures d’information de la population
A. Un droit à l’information préventive
B. Domaine d’application de l’information préventive
§1. Les communes concernées
§2. Contenu et consignation de l’information préventive
C. Les actions préventives
Section 3. Le plan de prévention des risques naturels prévisibles
A. Nature et champ d’application
B. Elaboration du PPR
§1. Etude et prescription
§2. L’approbation
C. Contenu, objet et dispositions particulières du PPR
§1. Contenu
§2. Objet
§3. Dispositions, actions et prescriptions particulières
D. Mise en œuvre et évolutions du PPR
§1. Mise en œuvre et application anticipée
§2. L’évolution du PPR
E. Nature juridique et effets sur le droit à l’indemnisation
F. Infractions et sanctions
Chapitre 3. Les risques technologiques et industriels
Section 1. Généralités
Section 2. Les périmètres de protection et les PPRT
A. Les périmètres de protection
B. Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
§1. Domaine d’application
§2. Elaboration et évolution
§3. L’approbation
§4. Le contenu du PPRT
§5. L’indemnisation
§6. Les sanctions
Chapitre 4. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Section 1. Définition et champ d’application
Section 2. La diversité des installations classées
A.Les installations soumises à autorisation
B.Les installations soumises à déclaration
C.Les installations ne figurant pas dans la nomenclature
Section 3.La demande d’autorisation ou de déclaration
A.Les installations soumises à une demande d’autorisation
§1. Formalisme attaché à la demande d’autorisation
§2. Les capacités financières et techniques de l’exploitant
§3. Les garanties de remise en état du site
§4. L’instruction de la demande
§5. La péremption et la durée de l’autorisation
B.Les installations soumises à déclaration
Chapitre 5. Les sites pollués
A.Les obligations de remise en état d’un site ICPE
B.Les obligations déclaratives de l’exploitant
§1. en cas de cessation d’activité sans nouvelle affectation
§2. en cas de cessation d’activité avec changement d’usage
C.La recherche d’un consensus
Chapitre 6. L’implantation des éoliennes
Section 1. Le schéma régional éolien
Section 2. Les zones de développement éolien (ZDE)
Section 3. L’appréciation des impacts environnementaux des éoliennes
Section 4. Les spécifités de l’éolien en mer
A. du point de vue domanial
B. du point de vue spatial
C. du point de vue temporal
Section 5. Le droit de l’urbanisme appliqué aux installations d’éoliennes
Section 6. Le démantèlement des éoliennes sur site
DEUXIEME PARTIE : LES AUTORISATIONS D’OCCUPER OU D’UTILISER LE SOL ET LA MAITRISE DES IMMEUBLES A RISQUE(S)
Chapitre 1. Les autorisations de construire et d’aménager et les risques environnementaux
Section 1. Les refus d’autorisation de construire
Section 2. Les opérations d’aménagement
Section 3. La sécurité publique
Chapitre 2. L’acquisition des immeubles à risque
Section 1. à l’amiable
Section 2. par expropriation
Section 3. par voie de préemption
Section 4. par la voie du délaissement
TROISIEME PARTIE : LES OBLIGATAIONS DE CERTAINS VENDEURS
Chapitre 1. Information de l’article L 514-20 du vendeur non exploitant
Chapitre 2. Information du vendeur exploitant
Chapitre 3. Formalisme de l’information
QUATRIEME PARTIE : LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE
Intervenant : Gilles AMBLARD
Chapitre 1. Définition et généralités de la qualité environnementale
Chapitre 2. Les implications dans le domaine de la construction et de l’habitat
Chapitre 3. L’application dans les principes constructifs
Chapitre 4. Exemple de recherche de qualité environnementale : avec visite de d’opérations en cours ou réalisées.