Le Blog de Michel SANTACREU

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15 août 2007

ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES-CIRCULAIRE 11 juillet 2007

Si l'on se base sur le nombre de questions qui sont posées (notamment dans ce blog) en ce qui concerne les associations syndicales de propriétaires (Associations syndicales libres - ASL ; associations syndicales autorisées - ASA et associations syndicales constituées d'office  - ASCO) une circulaire du 11 juillet 2007 retiendra d'autant plus l'attention qu'elle a le mérite d'être accompagnée de 13 fiches dont une première lecture laisse entrevoir un contenu intéressant et très contributif à l'élaboration des réponses aux nombreuses questions qui se posent notamment en raison de la mise en harmonie - obligatoires ou facultatives - des statuts des ASP existantes.

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Références de cette circulaire et les fiches l'accompagnant :

Date : 11 juillet 2007

NOR : INT B 07 00081 C

Elle est publiée sur internet : dgcl.interieur.gouv.fr. 

Avant de procéder dans les semaines qui viennent à une analyse, que je vous proposerai ici même, des  textes régissant les associations syndicales de propriéaires, des conséquences des nouvelles règles et de l'obligation ou de l'opportunité d'harmoniser les statuts des structures existantes je vous invite à prendre connaissance des fiches annexées à la cirulaire du 11 juillet 2007 dont le titre est reproduit ci-dessous :

Fiche 1 ASP Principes généraux, typologie
Fiche 2 ASL
Fiche 3 création des ASA
Fiche 4 statuts des ASA
Fiche 5 organes des ASA
Fiche 6 statut du personnel des ASA
Fiche 7 régime juridique des actes des ASA
Fiche 8 interventions des ASA
Fiche 9 modifications statutaires et dissolution des ASA
Fiche 10 ASCO
Fiche 11 union et fusion
Fiche 12 rôle du préfet
Fiche 13 mise en conformité des statuts

Bonne lecture !

Posté par Michel SANTACREU à 11:52 - DROIT IMMOBILIER GENERAL - Commentaires [0] - Permalien [#]

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