Le Blog de Michel SANTACREU

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31 août 2007

CONTRATS DE PARTENARIAT-STATISTIQUES

Au fil des lectures, des conversations et de l'émission d'avis plus ou moins "autorisés" l'interrogation dominante est en ce qui concerne les contrats de partenariat public-privé de savoir si cette nouvelle catégorie de contrats est fréquemment utilisée ?

Le moniteur, dans le supplément du 24 août 2007 (p. 5), publie la liste des avis de la mission d'appui pour les années  2005, 2006 et 2007. Chacun pourra utilement prendre connaissance du détail de cette liste dans cette revue.

Pour ma part je limiterai mon propos à une synthèse quantitative :

Nombre d'avis donnés :

- en 2005 : 4 projets dont un par émanant d'une collectivité territoriale et 3 de l'Etat

- en 2006 : 17 projets dont 5 émanant de collectivités territoriales et 12 de l'Etat

- en 2007 (jusqu'au 12 juillet) : 14 projets dont 7  de collectivités territoriales et 7 de l'Etat.

La progression est donc réelle et les collectivités territoriales semblent de plus en plus intéressées par cette formule partenariale.

On peut toutefois relever que si les avis reposent sur un nombre raisonnable de projets il n'empêche que seuls 4 contrats de partenariat ont été signés. Cette donnée permet une interrogation des plus utiles : pourquoi un tel écart entre l'émission des avis de la mission d'appui et la signature des contrats ? S'agit-il d'abandon de projets, de difficultés à conclure des contrats dont la complexité ne peut pas être ignorée ? d'une réticence de la part tant des personnes publiques que des personnes privés à conclure des contrats qui reposent sur une longue durée dont on pourrait douter de leur compatibilité avec des missions de gestion, d'entretien ou d'administration ?

La question est posée ; elle mérite une réponse ou en tout cas un essai de réponse;

L'objet de cette note est à la fois informatif et interrogatif sans exclure sont caractère interpélatif.

Merci aux "interpelés" de l'émission de leurs avis et opinions.

Posté par Michel SANTACREU à 15:37 - CONTRATS PUBLICS ET PRIVES - Commentaires [0] - Permalien [#]

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