Le Blog de Michel SANTACREU

droit public et privé en urbanisme, aménagement, construction, immobilier : recherche, enseignement et actualités législatives, jurisprudentielles et doctrinales

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06 juin 2006

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

Voir message ci-dessous portant sur l'introduction dans le CCH de trois nouveaux articles de la partie réglementaire : R 122-2, R 122-3 et R 122-4.bibliothequeblog1

Ce décret a pour objet la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et dont l'application est prévue, pour partie le 1er décembre 2006 et pour autre partie le 1er décembre 2007.

Posté par Michel SANTACREU à 15:18 - DROIT DE LA CONSTRUCTION - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

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