ICH MONTPELLIER COLLOQUE QUESTIONS ACTUALITE

Comme chaque année l'I.C.H. de MONTPELLIER organise, le dernier vendredi de janvier, un colloque portant sur les questions d'actualité concernant l'immobilier et la construction.

Ce colloque aura lieu à la Faculté de droit de Montpellier le 26 janvier 2007 (renseignements : ICH - Faculté de Droit, 39, rue de l'Université 34060 MONTPELLIER

Tél/Fax :04 67 61 54 93            courriel : ich@univ-montp1.fr

Si les organisateurs ont entendu privilégier les questions d'actualité ils ont tenu également à mettre en avant les apports et incidences de la loi  E.N.L. notamment en matière de droit de la vente, du droit de la copropriété des immeubles bâtis, de l'urbanisme et de la fiscalité.

Le programme qui a été arrêté est le suivant :

Ouverture : Paul-Henri ANTONMATTEI, Doyen de la faculté de Droit de Montpellier

Séance du matin présidée par Madame Marie-Elisabeth ANDRE, Professeur à l'Université Montpellier I, Directrice de l'I.C.H. de Montpellier

Actualité de la fiscalité immobilière par Philippe NEAU-LEDUC, Professeur à l'Université Montpellier I, Directeur du D.J.C.E.

Actualité de propriété commerciale par Jacques REYNARD, Professeur à l'Université de Montpellier I, Directeur de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, Professeur à l'I.C.H. de Montpellier

Panorama des innovations de la loi E.N.L.

Droit de la vente d'immeubles :  apports de la loi E.N.L. et questions d'actualité par Michel SANTACREU, Directeur de l'ICH de LYON, Professeur aux ICH de Lyon et de Montpellier

Séance de l'après-midi présidée par Jean-François ARTZ, Maître de Conférences à l'Université de Montpellier I, Directeur du Master 2 Construction Urbanisme Aménagement, Professeur à l'ICH de Montpellier

Copropriété et administration des immeubles : incidences de la loi ENL et questions d'actualité par Pierre CAPOULADE, Conseiller honoraire à la Cour de cassation

Droit de l'urbanisme : incidences de la loi E.N.L. et questions d 'actualité par François BARLOY, Maître de Conférences à l'Université de Montpellier I, Professeur à l'I.C.H. de Montpellier, Avocat au Barreau de MONTPELLIER