Le Blog de Michel SANTACREU

droit public et privé en urbanisme, aménagement, construction, immobilier : recherche, enseignement et actualités législatives, jurisprudentielles et doctrinales

21 décembre 2006

ICH LYON - Cours URBANISME ET AMENAGEMENT 06/07

Les élèves qui suivent le cours urbanisme et aménagement à l'ICH de LYON sont informés que le cours du vendredi 19 janvier 2006 sera consacré à l'examen d'études de cas à partir du PLU du Grand LYON. L'ouverture de ce cours se fera donc à 8 h. 30 en salle informatique au sous-sol du CNAM.
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04 décembre 2006

LOI ENL-VENTE IMMOBILIERE-AVANT CONTRATS

La Loi E.N.L. : les avant-contrats de vente immobilière : Promesses de vente (unilatérales ou synallagmatiques) et contrats de réservationAprès l’examen des incidences de la loi ENL sur le statut de l copropriété des immeubles bâtis (voir le présent blog, catégorie « copropriété »), nous abordons un deuxième  volet de cette loi concernant les avant-contrats; vente. Ls nouvelles dispositions d'information et de diagnostics et le nouveau contrat de vente d’immeubles à rénover feront l’objet d’ecommunications ultérieures dans... [Lire la suite]
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03 décembre 2006

COURS ENVIRONNEMENT-ICH LYON

L'I.C.H. de Lyon proposera une  unité d'enseignement "Environnement". Ce cours est destiné, certes, aux étudiants qui suivent le cursus de l'Institut mais également  à ceux qui entendent acquérir les connaissances en cette matière soit en qualité d'auditeur libre soit dans le cadre de la formation continue. Cet enseignement sera dispensé en journée  à raison de 4 heures tous les quinze jours.Sa durée sera de 50 heures. La coordination et l'animation de ce cours sera assurée par Michel SANTACREU. Il est... [Lire la suite]
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03 décembre 2006

A.S.L. DISSOLUTION ET/OU RETRAIT

Question posée : Les propriétaires d'une maison incluse dans un lotissement souhaitent se retirer de l'association syndicale libre créée en 1968. Ce retrait est-il possible ? Réponse : Dans une chronique contenue dans ce blog (catégorie : urbanisme-1er juillet 2006) j'ai fait le point sur le décret du 3 mai 2006 ; cette chronique n'a pas abordé, car là n'était pas précisément son objet, la question de la dissolution et du retrait éventuel d'un ou plusieurs co-lotis. Les associations syndicales libres peuvent être dissoutes... [Lire la suite]
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03 décembre 2006

QUESTIONS/REPONSES : nouvelle chronique

Certains lecteur de ce blog se posent des questions qu'ils me transmettent en vue d'obtenir une réponse. Le but de ce blog n'est pas de produire des consultations mais seulement d'apporter des informations essentiellement  d'une part sur l'actualité du droit public ou privé de l'immobilier et d'autre part sur les enseignements dispensés et donc en direction de mes élèves. Ce principe ne me paraît pas exclure d'apprécier la pertinence de certains interrogations communiquées par les internautes d'où l'idée de tenir une chronique... [Lire la suite]
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02 décembre 2006

ICH MONTPELLIER COURS ENVIRONNEMENT

L'I.C.H. de Montpellier organise un cours "environnement" à partir de janvier 2007. La coordination de ce cours sera assurée par Michel SANTACREU, Directeur de l'I.C.H. de Lyon. Interviendront, outre Michel SANTACREU, Madame Anny ROUSSO et  des spécialistes des questions relevant notammen des installations classées, des risques naturels prévisibles, des risques technologiques et de la haute qualité environnementale. Le plan sommaire de ce cours qui est identique à celui proposé par l'ICH de LYON est visible sous la... [Lire la suite]
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01 décembre 2006

ICH MONTPELLIER COLLOQUE QUESTIONS ACTUALITE

Comme chaque année l'I.C.H. de MONTPELLIER organise, le dernier vendredi de janvier, un colloque portant sur les questions d'actualité concernant l'immobilier et la construction. Ce colloque aura lieu à la Faculté de droit de Montpellier le 26 janvier 2007 (renseignements : ICH - Faculté de Droit, 39, rue de l'Université 34060 MONTPELLIER Tél/Fax :04 67 61 54 93            courriel : ich@univ-montp1.fr Si les organisateurs ont entendu privilégier les questions d'actualité ils ont tenu... [Lire la suite]
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