COURS ENVIRONNEMENT-ICH LYON

L'I.C.H. de Lyon proposera une  unité d'enseignement "Environnement". Ce cours est destiné, certes, aux étudiants qui suivent le cursus de l'Institut mais également  à ceux qui entendent acquérir les connaissances en cette matière soit en qualité d'auditeur libre soit dans le cadre de la formation continue.

Cet enseignement sera dispensé en journée  à raison de 4 heures tous les quinze jours.Sa durée sera de 50 heures. La coordination et l'animation de ce cours sera assurée par Michel SANTACREU. Il est prévu qu'il soit dispensé à SAINT ETIENNE;

Le plan succinct et indicatif de ce cours est le suivant :

1ère partie : principes généraux

Chapitre 1. : Protection du patrimoine naturel, architectural et archéologique

Chapitre 2. : Protection de l'environnement : L'information en matière environnementale, la participation du public à lélaboration des règles environnementales, la prévention des milieux et des espèces à protéger/La prévention des risques environnementaux, le principe de précaution, les installations classées et les nuisances, .....

2ème partie : La traduction juridique et administrative de la sauvegarde de l'environnement et de la prise en compte des risques

Chapitre 1. La prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme ou en cas d'absence de documetns d'urbanismes de planification/les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), Les plans de prévention des risques naturels majeurs ou prévisibles / Les servitudes environnementales / L'appropriation des biens immobiliers en vue de contribuer à la protection de l'environnement (de gré à gré, préemption, expropriation, délaissement, ...)

Chapitre 2. Les incidences du droit de l'environnement lors des transactions immobilières et des opérations locatives : Les obligations à la charge du vendeur et du bailleur / la forme, les effets et les sanctions du défaut d'information

3ème partie : La haute qualité environnementale (HQE) : les prescriptions environnementales dans les opérations d'urbanisme, d'aménagement et de construction ; les intervenants, la démarche H.Q.E., la certification et la normalisation, ....

Renseignements à partir du 28 août 2006 auprès de l'ICH, 181, avenue Jean Jaurès 69007 LYON (Métro ligne B station "Place Jean Jaurès), Tél 04 78 61 95 62 et e-mail : catherine.ygnace@cnam.fr ou michel.santacreu@cnam.fr