Le Blog de Michel SANTACREU

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7 juillet 2006

EQUIPEMENT COMMERCIAL - CDEC

L'attention mérite d'être attirée par la publication de la circulaire du 7 mars 2002 (Le moniteur, textes, 30 juin 2006, pp. 472 et s.) dont l'objet est de "préciser les modalités d'instruction des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ......

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7 juillet 2006

EXPERTISE EN EVALUATION IMMOBILIERE

EXPERTISE EN EVALUATION IMMOBILIERE

La troisième édition de la "CHARTE DE L'EXPERTISE EN EVALUATION IMMOBILIERE" est publiée. Cette intiative qui revient, notamment, à l'Institut Français de l'Expertise Immobilière (IFEI) et à la chambre des experts immobiliers (FNAIM) est un document remarquable...

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6 juillet 2006

MARCHES PUBLICS - NOUVEAU CODE - BIENTOT !

MARCHES PUBLICS - NOUVEAU CODE - BIENTOT !

Pour répondre aux questions récurentes il semble,enfin, possible de considérer que le décret relatif code des marché s publics , après le passage du projet dans le filtre du Conseil d'Etat, sera publié prochainement (en juillet 2006). Contrairement à...

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4 juillet 2006

PERFORMANCES ENERGETIQUE-DIAGNOSTICS

PERFORMANCES ENERGETIQUE-DIAGNOSTICS

Le diagnostic de performance énergétiques défini par l'article L 134-1 du code de la costruction et de l'habitation (CCH) devait, en application de l'article L 134-3 du même code, entrer en vigueur le 1er juillet 2006. Cette disposition a été modifiée...

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1 juillet 2006

ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES

Le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 a été publié au J.O. du 5 mai 2006 (www.legifrance.gouv.fr), Il s'agit ici non de reprendre ces deux textes dans toutes leurs dispositions mais simplement...

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