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Le Blog de Michel SANTACREU
30 juillet 2007

MERCI A MES AIMABLES CORRECTEURS

Mes écrits, y compris ceux de ce blog, comportent des erreurs que j'ai la faiblesse de qualifier de "simple forme". Même la relecture à laquelle je m'astreint ne me permet pas de m'assurer de l'absence totale d'erreurs surtout lorsque cette relecture...
Posté par Michel SANTACREU à 17:44 - Commentaires […] - Permalien [#]

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30 juillet 2007

DEVELOPPEMENT DURABLE-ECONOMIES D'ENERGIE

DEVELOPPEMENT DURABLE-ECONOMIES D'ENERGIE
A lire : Christian BOURGET : la lettre du développement durable du CERTU d'août 2007 Les cours "environnement" et "énergie éolienne" que je dispense ne traitent pas spécialement des économies d'énergie. La rigueur des programmes impose des limites. Néanmoins...
Posté par Michel SANTACREU à 17:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

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30 juillet 2007

PERMIS DE CONSTRUIRE-SUSPENSION DU DELAI DE VALIITE

PERMIS DE CONSTRUIRE-SUSPENSION DU DELAI DE VALIITE
Dans une chronique précédente j'ai commenté, notamment, l'application de l'article R 421-32 du code de l'urbanisme issu du décret n° 2006-958 du 31 juillet 2006 permettant la suspension du délai de validité des permis de constrire en cas de recours en...
Posté par Michel SANTACREU à 16:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

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2 juillet 2007

PERMIS DE CONSTRUIRE-ZONE INONDABLE

PERMIS DE CONSTRUIRE-ZONE INONDABLE
Conformément au nouvel alinéa 4 de l'article R 431-9 du code de l'urbanisme le plan de masse constituant l'un des éléments du projet architectural d'un dossier de demande de permis de construire dans une zone inondable délimitée par un plan de prévention...
Posté par Michel SANTACREU à 16:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

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2 juillet 2007

URBANISME - LES TRAVAUX DE RESTAURATION IMMOBILIERE

Le décret n° 2007-817 du 11 mai 2007 a ajouté à l'article R 421-14 un d) complétant ainsi la liste des travaux qui "sont soumis à permis de construire" : il s'agit des travaux de restauration immobilière. Ce texte apporte également une précision en ce...
Posté par Michel SANTACREU à 15:54 - Commentaires […] - Permalien [#]

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2 juillet 2007

URBANISME ENTREE EN VIGUEUR DE LA REFORME

URBANISME ENTREE EN VIGUEUR DE LA REFORME
Le date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 8 décembre 2005 portant réforme des autorisations d'urbanisme a été fixée au 1er octobre 2007 (D. n° 2007-817 du 11 mai 2007). Ceci n'est pas une surprise puisqu'il était prévu une entrée en vigueur "au plus...
Posté par Michel SANTACREU à 15:36 - Commentaires […] - Permalien [#]

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