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Le Blog de Michel SANTACREU
31 janvier 2007

CONTRATS SPECIAUX-DROIT CIVIL-BIBLIOGRAPHIE

CONTRATS SPECIAUX-DROIT CIVIL-BIBLIOGRAPHIE
Une 5ème édition de l'ouvrage "contrats spéciaux" vient de paraître aux éditions LexisNexis Litec. Cet ouvrage non seulement "n'a pas perdu une ride" mais au contraire il confirme une modernité sans cesse renouvelée. Chacun trouvera tout ce qu'il doit...
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9 janvier 2007

AUTORISATIONS D'URBANISME-DECRET D'APPLICATION

AUTORISATIONS D'URBANISME-DECRET D'APPLICATION
DECRET D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 8 DECEMBRE 2005 Il était attendu ; il est arrivé presque en même temps que la nouvelle année. En effet le décret d'application de l'ordonnance du 8 décembre 2005 portant le n° 2007-15, daté du 5 janvier 2007 a été...
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