Dans le cadre de son activité de formation continue l'ICH de LYON proposera en janvier 2007 une journée qui aura pour objet l'examen de la loi Engagement National pour le Logement (ENL). Interviendront les professeurs de l'ICH et également des professionnels....

La loi E.N.L. – Première partie : Incidences sur le droit de la copropriété La loi « Engagement National pour le Logement » ou E.N.L. du 13 juillet 2006 a modifié la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Nous proposons...

Le "silence" qui a caractérisé ce blog n'est ni le signe d'un abandon, d'un découragement ni l'expression d'une quelconque négligence. Il (le blog) a été la victime de l'éloignement de son auteur qui s'est dispersé, en divers lieux de Languedoc-Roussillon...