Le Blog de Michel SANTACREU

droit public et privé en urbanisme, aménagement, construction, immobilier : recherche, enseignement et actualités législatives, jurisprudentielles et doctrinales

31 août 2007

CONTRATS DE PARTENARIAT-STATISTIQUES

Au fil des lectures, des conversations et de l'émission d'avis plus ou moins "autorisés" l'interrogation dominante est en ce qui concerne les contrats de partenariat public-privé de savoir si cette nouvelle catégorie de contrats est fréquemment utilisée ? Le moniteur, dans le supplément du 24 août 2007 (p. 5), publie la liste des avis de la mission d'appui pour les années  2005, 2006 et 2007. Chacun pourra utilement prendre connaissance du détail de cette liste dans cette revue. Pour ma part je limiterai mon... [Lire la suite]
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31 août 2007

LES CONTRATS DE PARTENARIAT - LA LETTRE et LE FORUM

Bien sûr à l'attention des élèves de l'ICH de Lyon et de Montpellier qui suivent le cours "contrats et marchés de travaux" et aussi pour les fidèles lecteurs de ce blog il m'appartenait d'ajouter dans mes liens un site qui permet d'accéder à "La lettre des PPP" : www.forumppp.com Je recommande la lecture de cette lettre qui est éditée trimestriellement et qui comporte des informations du plus grand intérêt. Les expériences et les exemples qu'elle révèle, les avis qu'elle comporte permettent une meilleure si non... [Lire la suite]
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30 août 2007

ENVIRONNEMENT-COURS ICH MONTPELLIER

Les élèves de l'ICH de Montpellier trouveront ci-après le plan sommaire et indicatif du cours "environnement". Les modalités pratiques, notamment le calendrier des cours, seront communiquées après le 15 septembre 2007. INSTITUT D’ETUDES ECONOMIQUES ET JURIDIQUES APPLIQUEES A LA CONSTRUCTION ET A L’HABITATION COURS : ENVIRONNEMENT 2007/2008 CONTENU DETAILLE et INDICATIF DU COURS (Ce plan pourra être complété et modifié par chaque intervenant) ... [Lire la suite]
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15 août 2007

ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES-CIRCULAIRE 11 juillet 2007

Si l'on se base sur le nombre de questions qui sont posées (notamment dans ce blog) en ce qui concerne les associations syndicales de propriétaires (Associations syndicales libres - ASL ; associations syndicales autorisées - ASA et associations syndicales constituées d'office  - ASCO) une circulaire du 11 juillet 2007 retiendra d'autant plus l'attention qu'elle a le mérite d'être accompagnée de 13 fiches dont une première lecture laisse entrevoir un contenu intéressant et très contributif à l'élaboration des réponses aux... [Lire la suite]
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10 août 2007

CERTIFICAT D'URBANISME - PERIODE TRANSITOIRE ?

Avertissement : il s’agit ici de répondre aux questions posée par les lecteurs de ce blog. Les réponses apportées ne sauraient en aucun cas être assimilées à une consultation, une aide à la décision ou encore à l’expression d’un conseil pour la simple et principale raison : seuls les faits sont pris en compte  à l’exclusion des éléments réels du dossier existant ou éventuel. Ainsi les réponses sont « générales » et non particulières à une situation donnée ! Question posée : La question qui est posée... [Lire la suite]
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06 août 2007

ICH LYON INSCRIPTIONS 2007-2008

Les inscriptions à l'ICH de LYON au titre de l'année 2007-2008 sont reçues du mardi 4 septembre au Samedi 22 septembre 2007 Sur les modalités pratiques des inscriptions et les unités d'enseignement prévues voir le blog de l'ICH : www.ichlyon.canalblog.com
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