Il nous faudra aborder les questions d'ordre juridique et administratif que l'implantation des éoliennes posent. La publication de la circulaire du 19 juin 2006 émanant du ministère de l'écologie et du développement durable nous incite à produire un commentaire...

Le cours "URBANISME et AMENAGEMENT" de Michel SANTACREU sera dispensé un vendredi sur deux de 8h.30 à 12h.30. Date du premier cours : 13 octobre 2006 à 8h.30. Calendrier prévisionnel des cours : Septembre 2006 : 29 / Octobre 2006 : 13 / Novembre 2006...

LE POINT SUR LES CONCESSIONS D’AMENAGEMENT La publication, en application de la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005, du décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006 (J.O. n° 177 du 2 août 2006, p. 11468) permet de faire le point sur les concessions d’aménagement...