Articles populaires – Le Blog de Michel SANTACREU

1 mars 2007

LOI ENL-FORMATION DE L'ICH de LYON

L'ICH de LYON avec le soutien du Centre de recherche en droit immobilier (CRDI) organise une journée de formation sur le thème : Aspects pratiques de Loi E.N.L.. Cette formation a été homologuée par le Conseil National des Barreaux sous le n° 07-017 Date...

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11 avril 2007

ICH de LYON : SON BLOG

L'ICH de Lyon a désormais son blog (www.ichlyon.canalblog.com) à l'usage d'abord des auditeurs de l'institut qui trouveront notamment des informations sur les cours, les jours et les horaires de cours, les changements de calendrier, les dates d'examens,...

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30 juillet 2007

PERMIS DE CONSTRUIRE-SUSPENSION DU DELAI DE VALIITE

Dans une chronique précédente j'ai commenté, notamment, l'application de l'article R 421-32 du code de l'urbanisme issu du décret n° 2006-958 du 31 juillet 2006 permettant la suspension du délai de validité des permis de constrire en cas de recours en...

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2 juillet 2007

PERMIS DE CONSTRUIRE-ZONE INONDABLE

Conformément au nouvel alinéa 4 de l'article R 431-9 du code de l'urbanisme le plan de masse constituant l'un des éléments du projet architectural d'un dossier de demande de permis de construire dans une zone inondable délimitée par un plan de prévention...

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2 juillet 2007

URBANISME ENTREE EN VIGUEUR DE LA REFORME

Le date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 8 décembre 2005 portant réforme des autorisations d'urbanisme a été fixée au 1er octobre 2007 (D. n° 2007-817 du 11 mai 2007). Ceci n'est pas une surprise puisqu'il était prévu une entrée en vigueur "au plus...

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5 mai 2007

Code de la construction et de l'habitation Dalloz 2007

Le Centre de recherche en droit immobilier (CRDI) de l'ICH a participé, comme en 2006, à la rédaction des commentaires et des annotations du C.C.H. Dalloz 2007. Ont contribué à cette rédaction dans le cadre du CRDI, notamment : Jean-Marc LE MASSON, Philippe...

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5 février 2007

COURS MARCHES ET CONTRATS DE TRAVAUX ICH MONTPELLIER

Le cours "marchés et contrats de travaux" de l'I.C.H. est divisé en deux parties dont une traite plus précisément des relations partenariales entre les personnes publiques et les personnes privées. Cette partie constitue un cours qui sera assuré par Michel...

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3 décembre 2006

COURS ENVIRONNEMENT-ICH LYON

L'I.C.H. de Lyon proposera une unité d'enseignement "Environnement". Ce cours est destiné, certes, aux étudiants qui suivent le cursus de l'Institut mais également à ceux qui entendent acquérir les connaissances en cette matière soit en qualité d'auditeur...

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2 octobre 2006

LA PAUSE ..... FORCEE ? !

Le "silence" qui a caractérisé ce blog n'est ni le signe d'un abandon, d'un découragement ni l'expression d'une quelconque négligence. Il (le blog) a été la victime de l'éloignement de son auteur qui s'est dispersé, en divers lieux de Languedoc-Roussillon...

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14 septembre 2006

ICH LYON - Cours URBANISME ET AMENAGEMENT 06/07

Le cours "URBANISME et AMENAGEMENT" de Michel SANTACREU sera dispensé un vendredi sur deux de 8h.30 à 12h.30. Date du premier cours : 13 octobre 2006 à 8h.30. Calendrier prévisionnel des cours : Septembre 2006 : 29 / Octobre 2006 : 13 / Novembre 2006...

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1 mars 2007

ASSOCIATIONS SYNDICALES-REPARTITION DES CHARGES

QUESTION POSEE : Une association syndicale libre (ASL) a été constituée antérieurement à 1978 en vue de la gestion des parties collectives d'un lotissement. Le critère de répartition des charges résultant du cahier des charges et des statuts de l'ASL...

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3 septembre 2006

LES CONCESSIONS D'AMENAGEMENT

LE POINT SUR LES CONCESSIONS D’AMENAGEMENT La publication, en application de la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005, du décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006 (J.O. n° 177 du 2 août 2006, p. 11468) permet de faire le point sur les concessions d’aménagement...

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31 août 2007

LES CONTRATS DE PARTENARIAT - LA LETTRE et LE FORUM

Bien sûr à l'attention des élèves de l'ICH de Lyon et de Montpellier qui suivent le cours "contrats et marchés de travaux" et aussi pour les fidèles lecteurs de ce blog il m'appartenait d'ajouter dans mes liens un site qui permet d'accéder à "La lettre...

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30 août 2007

ENVIRONNEMENT-COURS ICH MONTPELLIER

Les élèves de l'ICH de Montpellier trouveront ci-après le plan sommaire et indicatif du cours "environnement". Les modalités pratiques, notamment le calendrier des cours, seront communiquées après le 15 septembre 2007. INSTITUT D’ETUDES ECONOMIQUES ET...

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15 août 2007

ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES-CIRCULAIRE 11 juillet 2007

Si l'on se base sur le nombre de questions qui sont posées (notamment dans ce blog) en ce qui concerne les associations syndicales de propriétaires (Associations syndicales libres - ASL ; associations syndicales autorisées - ASA et associations syndicales...

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6 octobre 2006

Loi E.N.L. et COPROPRIETE

La loi E.N.L. – Première partie : Incidences sur le droit de la copropriété La loi « Engagement National pour le Logement » ou E.N.L. du 13 juillet 2006 a modifié la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Nous proposons...

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1 décembre 2006

ICH MONTPELLIER COLLOQUE QUESTIONS ACTUALITE

Comme chaque année l'I.C.H. de MONTPELLIER organise, le dernier vendredi de janvier, un colloque portant sur les questions d'actualité concernant l'immobilier et la construction. Ce colloque aura lieu à la Faculté de droit de Montpellier le 26 janvier...

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30 juillet 2007

DEVELOPPEMENT DURABLE-ECONOMIES D'ENERGIE

A lire : Christian BOURGET : la lettre du développement durable du CERTU d'août 2007 Les cours "environnement" et "énergie éolienne" que je dispense ne traitent pas spécialement des économies d'énergie. La rigueur des programmes impose des limites. Néanmoins...

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9 janvier 2007

AUTORISATIONS D'URBANISME-DECRET D'APPLICATION

DECRET D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 8 DECEMBRE 2005 Il était attendu ; il est arrivé presque en même temps que la nouvelle année. En effet le décret d'application de l'ordonnance du 8 décembre 2005 portant le n° 2007-15, daté du 5 janvier 2007 a été...

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20 mai 2007

COURS ENVIRONNEMENT ICH MONTPELLIER

Les élèves de l'ICH de Montpellier qui suivent le cours "environnement" pourront disposer, à leur demande, d'un document de synthèse et documentaire de la partie traitée par Michel SANTACREU. Sur la mise à disposition de ce document : se renseigner au...

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27 mars 2007

ich MONTPELLIER-COURS ENVIRONNEMENT

Les élèves de l'ICH de Montpellier suivant le cours "environnement" sont priés de prendre note qu'une séance (supplémentaire) aura lieu le mardi 3 avril 2007 : salle habituelle (306, bât. 2 de la faculté de droit) de 8 h. 45 à 11h.45 Les cours suivant...

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22 février 2007

AUTORISATIONS D'URBANISME-REPORT DE L'ENTREE EN VIGUEUR

Comme ceci était prévisible l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 entreront en vigueur au plus tard le le 1er octobre 2007 et non le 1er juillet 2007 comme l'avait précisé l'article 26 du décret pré-cité. Le "au plus tard" compte...

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31 janvier 2007

CONTRATS SPECIAUX-DROIT CIVIL-BIBLIOGRAPHIE

Une 5ème édition de l'ouvrage "contrats spéciaux" vient de paraître aux éditions LexisNexis Litec. Cet ouvrage non seulement "n'a pas perdu une ride" mais au contraire il confirme une modernité sans cesse renouvelée. Chacun trouvera tout ce qu'il doit...

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4 décembre 2006

LOI ENL-VENTE IMMOBILIERE-AVANT CONTRATS

La Loi E.N.L. : les avant-contrats de vente immobilière : Promesses de vente (unilatérales ou synallagmatiques) et contrats de réservation Après l’examen des incidences de la loi ENL sur le statut de l copropriété des immeubles bâtis (voir le présent...

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6 juillet 2006

MARCHES PUBLICS - NOUVEAU CODE - BIENTOT !

Pour répondre aux questions récurentes il semble,enfin, possible de considérer que le décret relatif code des marché s publics , après le passage du projet dans le filtre du Conseil d'Etat, sera publié prochainement (en juillet 2006). Contrairement à...

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