ENVIRONNEMENT-COURS ICH MONTPELLIER

Michel SANTACREU — Thu, 30 Aug 2007 12:10:00 GMT

Les élèves de l'ICH de Montpellier trouveront ci-après le plan sommaire et indicatif du cours "environnement". Les modalités pratiques, notamment le calendrier des cours, seront communiquées après le 15 septembre 2007.

INSTITUT D’ETUDES ECONOMIQUES ET JURIDIQUES APPLIQUEES A LA CONSTRUCTION ET A L’HABITATION

COURS : ENVIRONNEMENT

2007/2008

CONTENU DETAILLE et INDICATIF DU COURS

(Ce plan pourra être complété et modifié par chaque intervenant)

INTERVENANTS :

Introduction : Les principes généraux du droit de l’environnement

Anny ROUSSO, Maître de Conférences à l’Université de Montpellier I

Coordination du cours

Première partie : La prévention des risques et outils réglementaires appropriés ; l’utilisation et la pratique des « outils » de prévention.

2^ème partie : les autorisations d’occuper ou d’utiliser le sol et la maîtrise des immeubles à risques

3^ème partie : Les obligations de certains vendeurs

Michel SANTACREU, Directeur de l’ICH de Lyon, professeur aux ICH de Lyon et de Montpellier,

Courriel : michel.santacreu@laposte.net

blog :www. michelsantacreu.canalblog.com

4^ème partie : La qualité environnementale

Gilles AMBLARD

Courriel : g.amblard@kalelithos.fr

INTRODUCTION – LES PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Intervenante : Anny ROUSSO

Définition et caractéristiques du droit de l’environnement

Les sources constitutionnelles légales et réglementaires

Organisation politique et administrative de l’environnement : (présentation de l’évolution de cette politique et sa traduction dans les structures administratives)

La spécificité des outils de protection : préservation du patrimoine, des espaces naturels, des parcs et réserves, des sites et des paysages

L’information et la participation du public

La prévention

- identification des milieux, des espèces à protéger et des risques

- l’étude d’impact

Le principe de précaution

La « police administrative de l’environnement » et les sanctions

PREMIERE PARTIE – LA PREVENTION DES RISQUES ET LES « OUTILS » REGLEMENTAIRES APPROPRIES

Intervenant : Michel SANTACREU

Chapitre 1. La prise en compte des risques environnementaux dans les documents et les autorisations d’urbanisme

Section 1. dispositions communes

Section 2. rôles respectifs et les obligations des personnes de droit public

A. Les communes

B. L’Etat

Section 3. L’élaboration des documents d’urbanisme en vue de la prévention des risques

A. L’évaluation environnementale dans les documents d’urbanisme

B. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT)

C. Les plans locaux d’urbanisme (PLU)

D. Les cartes communales

Section 4. Autres documents ou « outils » de planification et servitudes d’utilité publique

A. Plans relatifs à la qualité de l’air et à la protection de l’atmosphère dont PDU

B. Plan d’exposition au bruit (PEB)

C. Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et secteurs sauvegardés)

D. Plan de prévention des risques miniers

E. Autres documents et plans de prévention

F. Projets d’intérêt général (PIG)

G. Servitudes d’utilité publique, administratives : leur nature et leur qualification

Section 5. Absence de documents d’urbanisme

Chapitre 2. Les risques naturels majeurs ou prévisibles

Section 1. Généralités

A. Notions : phénomène naturel et risque naturel

B. L’information préventive : les « outils » et les mesures appropriées

§1. Schéma de prévention des risques naturels

§2. Conseil d’orientation pour la prévention des risques majeurs

§3. Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

§4. Commission départementale des risques naturels majeurs

Section 2. Les mesures d’information de la population

A. Un droit à l’information préventive

B. Domaine d’application de l’information préventive

§1. Les communes concernées

§2. Contenu et consignation de l’information préventive

C. Les actions préventives

Section 3. Le plan de prévention des risques naturels prévisibles

A. Nature et champ d’application

B. Elaboration du PPR

§1. Etude et prescription

§2. L’approbation

C. Contenu, objet et dispositions particulières du PPR

§1. Contenu

§2. Objet

§3. Dispositions, actions et prescriptions particulières

D. Mise en œuvre et évolutions du PPR

§1. Mise en œuvre et application anticipée

§2. L’évolution du PPR

E. Nature juridique et effets sur le droit à l’indemnisation

F. Infractions et sanctions

Chapitre 3. Les risques technologiques et industriels

Section 1. Généralités

Section 2. Les périmètres de protection et les PPRT

A. Les périmètres de protection

B. Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

§1. Domaine d’application

§2. Elaboration et évolution

§3. L’approbation

§4. Le contenu du PPRT

§5. L’indemnisation

§6. Les sanctions

Chapitre 4. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Section 1. Définition et champ d’application

Section 2. La diversité des installations classées

A.Les installations soumises à autorisation

B.Les installations soumises à déclaration

C.Les installations ne figurant pas dans la nomenclature

Section 3.La demande d’autorisation ou de déclaration

A.Les installations soumises à une demande d’autorisation

§1. Formalisme attaché à la demande d’autorisation

§2. Les capacités financières et techniques de l’exploitant

§3. Les garanties de remise en état du site

§4. L’instruction de la demande

§5. La péremption et la durée de l’autorisation

B.Les installations soumises à déclaration

Chapitre 5. Les sites pollués

A.Les obligations de remise en état d’un site ICPE

B.Les obligations déclaratives de l’exploitant

§1. en cas de cessation d’activité sans nouvelle affectation

§2. en cas de cessation d’activité avec changement d’usage

C.La recherche d’un consensus

Chapitre 6. L’implantation des éoliennes

Section 1. Le schéma régional éolien

Section 2. Les zones de développement éolien (ZDE)

Section 3. L’appréciation des impacts environnementaux des éoliennes

Section 4. Les spécifités de l’éolien en mer

A. du point de vue domanial

B. du point de vue spatial

C. du point de vue temporal

Section 5. Le droit de l’urbanisme appliqué aux installations d’éoliennes

Section 6. Le démantèlement des éoliennes sur site

DEUXIEME PARTIE : LES AUTORISATIONS D’OCCUPER OU D’UTILISER LE SOL ET LA MAITRISE DES IMMEUBLES A RISQUE(S)

Chapitre 1. Les autorisations de construire et d’aménager et les risques environnementaux

Section 1. Les refus d’autorisation de construire

Section 2. Les opérations d’aménagement

Section 3. La sécurité publique

Chapitre 2. L’acquisition des immeubles à risque

Section 1. à l’amiable

Section 2. par expropriation

Section 3. par voie de préemption

Section 4. par la voie du délaissement

TROISIEME PARTIE : LES OBLIGATAIONS DE CERTAINS VENDEURS

Chapitre 1. Information de l’article L 514-20 du vendeur non exploitant

Chapitre 2. Information du vendeur exploitant

Chapitre 3. Formalisme de l’information

QUATRIEME PARTIE : LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE

Intervenant : Gilles AMBLARD

Chapitre 1. Définition et généralités de la qualité environnementale

Chapitre 2. Les implications dans le domaine de la construction et de l’habitat

Chapitre 3. L’application dans les principes constructifs

Chapitre 4. Exemple de recherche de qualité environnementale : avec visite de d’opérations en cours ou réalisées.

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