QUESTION POSEE : Une association syndicale libre (ASL) a été constituée antérieurement à 1978 en vue de la gestion des parties collectives d'un lotissement. Le critère de répartition des charges résultant du cahier des charges et des statuts de l'ASL...

Question posée : Les propriétaires d'une maison incluse dans un lotissement souhaitent se retirer de l'association syndicale libre créée en 1968. Ce retrait est-il possible ? Réponse : Dans une chronique contenue dans ce blog (catégorie : urbanisme-1er...