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Le Blog de Michel SANTACREU

1 juin 2006

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Ce 1er juin 2006 les bailleurs et vendeurs sont tenu de porter à la connaissance de leurs cocontractants l'état des risques naturels /etou technologiques ainsi que de procéder à une déclaration des sinistres résultant d'une catastrophe naturelle ou technologique...
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29 mai 2006

PROPRIETES PUBLIQUES - PUBLICATION D'UN CODE

L'objectif de la présente note consiste, essentiellement pour les étudiants qui ont suivi mon cours portant sur les question relevant de la domanialité des personnes publiques, à souligner quelques particularités en raison de la publication de l'ordonnance...
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