Le Blog de Michel SANTACREU

3 septembre 2006

LES CONCESSIONS D'AMENAGEMENT

LE POINT SUR LES CONCESSIONS D’AMENAGEMENT La publication, en application de la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005, du décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006 (J.O. n° 177 du 2 août 2006, p. 11468) permet de faire le point sur les concessions d’aménagement...

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19 août 2006

LES CONTRATS PUBLICS-MELANGES Michel GUIBAL

Si l'on s'intéresse au droit public en général et aux contrats publics en particulier comment se priver de la lecture des Mélanges en l'honneur du Professeur Michel GUIBAL ? Ne pas posséder et/ou ne pas avoir lu cet ouvrage bouleverse la conscience de...

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13 août 2006

PERMIS DE CONSTRUIRE-SUSPENSION DU DELAI DE VALIDITE

Le décret n° 2006-958 du 31 juillet 2006 a complété le 4ème alinéa de l'article R 421-32 du code de l'urbanisme étendant de ce fait la suspension du délai de validité des permis de construire au cas de recours en annulation. L'article R 421-32 du code...

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7 juillet 2006

EQUIPEMENT COMMERCIAL - CDEC

L'attention mérite d'être attirée par la publication de la circulaire du 7 mars 2002 (Le moniteur, textes, 30 juin 2006, pp. 472 et s.) dont l'objet est de "préciser les modalités d'instruction des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ......

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7 juillet 2006

EXPERTISE EN EVALUATION IMMOBILIERE

La troisième édition de la "CHARTE DE L'EXPERTISE EN EVALUATION IMMOBILIERE" est publiée. Cette intiative qui revient, notamment, à l'Institut Français de l'Expertise Immobilière (IFEI) et à la chambre des experts immobiliers (FNAIM) est un document remarquable...

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6 juillet 2006

MARCHES PUBLICS - NOUVEAU CODE - BIENTOT !

Pour répondre aux questions récurentes il semble,enfin, possible de considérer que le décret relatif code des marché s publics , après le passage du projet dans le filtre du Conseil d'Etat, sera publié prochainement (en juillet 2006). Contrairement à...

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4 juillet 2006

PERFORMANCES ENERGETIQUE-DIAGNOSTICS

Le diagnostic de performance énergétiques défini par l'article L 134-1 du code de la costruction et de l'habitation (CCH) devait, en application de l'article L 134-3 du même code, entrer en vigueur le 1er juillet 2006. Cette disposition a été modifiée...

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1 juillet 2006

ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES

Le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 a été publié au J.O. du 5 mai 2006 (www.legifrance.gouv.fr), Il s'agit ici non de reprendre ces deux textes dans toutes leurs dispositions mais simplement...

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6 juin 2006

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

Voir message ci-dessous portant sur l'introduction dans le CCH de trois nouveaux articles de la partie réglementaire : R 122-2, R 122-3 et R 122-4. Ce décret a pour objet la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et...

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6 juin 2006

TERMITES-PROTECTION DES BATIMENTS

Par décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 (www.legifrance.gouv.fr) publié au JO du 25 mai 2006 a été modifiée la réglementation de la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages. Ce décret a introduit de nouveaux articles dans...

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