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Le Blog de Michel SANTACREU

2 juillet 2007

URBANISME - LES TRAVAUX DE RESTAURATION IMMOBILIERE

Le décret n° 2007-817 du 11 mai 2007 a ajouté à l'article R 421-14 un d) complétant ainsi la liste des travaux qui "sont soumis à permis de construire" : il s'agit des travaux de restauration immobilière. Ce texte apporte également une précision en ce...
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2 juillet 2007

URBANISME ENTREE EN VIGUEUR DE LA REFORME

URBANISME ENTREE EN VIGUEUR DE LA REFORME
Le date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 8 décembre 2005 portant réforme des autorisations d'urbanisme a été fixée au 1er octobre 2007 (D. n° 2007-817 du 11 mai 2007). Ceci n'est pas une surprise puisqu'il était prévu une entrée en vigueur "au plus...
9 juin 2007

ICH MONTPELLIER - COURS CONTRATS ET MARCHES et ENVIRONNEMENT

ICH MONTPELLIER - COURS CONTRATS ET MARCHES et ENVIRONNEMENT
Cours "contrats et marchés" et "environnement" de Michel SANTACREU : Les épreuves orales pour les élèves admis se dérouleront le 25 juin 2007 : se renseigner auprès du secrétariat de l'ICH.
9 juin 2007

ICH LYON - Cours URBANISME ET AMENAGEMENT - ORAL

Les élèves qui suivent le cours "urbanisme et aménagement" et qui se sont présenté aux épreuves écrites du 8 courant prendront connaissance de la liste d'admission aux épreuves orales qui se dérouleront dans les locaux du CNAM le vendredi 29 juin 2007...
4 juin 2007

ICH MONTPELLIER - COURS CONTRATS ET MARCHES

ICH MONTPELLIER - COURS CONTRATS ET MARCHES
Les élèves de l'ICH de Montpellier peuvent de se rapprocher du secrétariat pour connaître les modalités de prise de connaissance du polycopié du cours de Michel SANTACREU : "Marchés et contrats de travaux - Diversité des marchés et des contrats publics...
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29 mai 2007

COURS 2007/2008 ICH de LYON

COURS 2007/2008 ICH de LYON
Le calendrier des cours 2007/2008 de l'ICH de LYON est disponible. Il est possible d'en prendre connaissance sur le blog de l'ICH de LYON : www.ichlyon.canalblog.com
20 mai 2007

COURS ENVIRONNEMENT ICH MONTPELLIER

COURS ENVIRONNEMENT ICH MONTPELLIER
Les élèves de l'ICH de Montpellier qui suivent le cours "environnement" pourront disposer, à leur demande, d'un document de synthèse et documentaire de la partie traitée par Michel SANTACREU. Sur la mise à disposition de ce document : se renseigner au...
5 mai 2007

Code de la construction et de l'habitation Dalloz 2007

Code de la construction et de l'habitation Dalloz 2007
Le Centre de recherche en droit immobilier (CRDI) de l'ICH a participé, comme en 2006, à la rédaction des commentaires et des annotations du C.C.H. Dalloz 2007. Ont contribué à cette rédaction dans le cadre du CRDI, notamment : Jean-Marc LE MASSON, Philippe...
11 avril 2007

ICH de LYON : SON BLOG

ICH de LYON : SON BLOG
L'ICH de Lyon a désormais son blog (www.ichlyon.canalblog.com) à l'usage d'abord des auditeurs de l'institut qui trouveront notamment des informations sur les cours, les jours et les horaires de cours, les changements de calendrier, les dates d'examens,...
27 mars 2007

ich MONTPELLIER-COURS ENVIRONNEMENT

ich MONTPELLIER-COURS ENVIRONNEMENT
Les élèves de l'ICH de Montpellier suivant le cours "environnement" sont priés de prendre note qu'une séance (supplémentaire) aura lieu le mardi 3 avril 2007 : salle habituelle (306, bât. 2 de la faculté de droit) de 8 h. 45 à 11h.45 Les cours suivant...
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