30 août 2007
ENVIRONNEMENT-COURS ICH MONTPELLIER
Les élèves de l'ICH de Montpellier trouveront ci-après le plan sommaire et indicatif du cours "environnement". Les modalités pratiques, notamment le calendrier des cours, seront communiquées après le 15 septembre 2007.
INSTITUT D’ETUDES ECONOMIQUES ET JURIDIQUES APPLIQUEES A LA CONSTRUCTION ET A L’HABITATION
COURS : ENVIRONNEMENT
2007/2008
CONTENU DETAILLE et INDICATIF DU COURS
(Ce plan pourra être complété et modifié par chaque intervenant)
INTERVENANTS :
Introduction : Les principes généraux du droit de l’environnement
Anny ROUSSO, Maître de Conférences à l’Université de Montpellier I
Coordination du cours
Première partie : La prévention des risques et outils réglementaires appropriés ; l’utilisation et la pratique des « outils » de prévention.
2ème partie : les autorisations d’occuper ou d’utiliser le sol et la maîtrise des immeubles à risques
3ème partie : Les obligations de certains vendeurs
Michel SANTACREU, Directeur de l’ICH de Lyon, professeur aux ICH de Lyon et de Montpellier,
Courriel : michel.santacreu@laposte.net
blog :www. michelsantacreu.canalblog.com
4ème partie : La qualité environnementale
Gilles AMBLARD
Courriel : g.amblard@kalelithos.fr
INTRODUCTION – LES PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Intervenante : Anny ROUSSO
Définition et caractéristiques du droit de l’environnement
Les sources constitutionnelles légales et réglementaires
Organisation politique et administrative de l’environnement : (présentation de l’évolution de cette politique et sa traduction dans les structures administratives)
La spécificité des outils de protection : préservation du patrimoine, des espaces naturels, des parcs et réserves, des sites et des paysages
L’information et la participation du public
La prévention
- identification des milieux, des espèces à protéger et des risques
- l’étude d’impact
Le principe de précaution
La « police administrative de l’environnement » et les sanctions
PREMIERE PARTIE – LA PREVENTION DES RISQUES ET LES « OUTILS » REGLEMENTAIRES APPROPRIES
Intervenant : Michel SANTACREU
Chapitre 1. La prise en compte des risques environnementaux dans les documents et les autorisations d’urbanisme
Section 1. dispositions communes
Section 2. rôles respectifs et les obligations des personnes de droit public
A. Les communes
B. L’Etat
Section 3. L’élaboration des documents d’urbanisme en vue de la prévention des risques
A. L’évaluation environnementale dans les documents d’urbanisme
B. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT)
C. Les plans locaux d’urbanisme (PLU)
D. Les cartes communales
Section 4. Autres documents ou « outils » de planification et servitudes d’utilité publique
A. Plans relatifs à la qualité de l’air et à la protection de l’atmosphère dont PDU
B. Plan d’exposition au bruit (PEB)
C. Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et secteurs sauvegardés)
D. Plan de prévention des risques miniers
E. Autres documents et plans de prévention
F. Projets d’intérêt général (PIG)
G. Servitudes d’utilité publique, administratives : leur nature et leur qualification
Section 5. Absence de documents d’urbanisme
Chapitre 2. Les risques naturels majeurs ou prévisibles
Section 1. Généralités
A. Notions : phénomène naturel et risque naturel
B. L’information préventive : les « outils » et les mesures appropriées
§1. Schéma de prévention des risques naturels
§2. Conseil d’orientation pour la prévention des risques majeurs
§3. Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
§4. Commission départementale des risques naturels majeurs
Section 2. Les mesures d’information de la population
A. Un droit à l’information préventive
B. Domaine d’application de l’information préventive
§1. Les communes concernées
§2. Contenu et consignation de l’information préventive
C. Les actions préventives
Section 3. Le plan de prévention des risques naturels prévisibles
A. Nature et champ d’application
B. Elaboration du PPR
§1. Etude et prescription
§2. L’approbation
C. Contenu, objet et dispositions particulières du PPR
§1. Contenu
§2. Objet
§3. Dispositions, actions et prescriptions particulières
D. Mise en œuvre et évolutions du PPR
§1. Mise en œuvre et application anticipée
§2. L’évolution du PPR
E. Nature juridique et effets sur le droit à l’indemnisation
F. Infractions et sanctions
Chapitre 3. Les risques technologiques et industriels
Section 1. Généralités
Section 2. Les périmètres de protection et les PPRT
A. Les périmètres de protection
B. Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
§1. Domaine d’application
§2. Elaboration et évolution
§3. L’approbation
§4. Le contenu du PPRT
§5. L’indemnisation
§6. Les sanctions
Chapitre 4. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Section 1. Définition et champ d’application
Section 2. La diversité des installations classées
A.Les installations soumises à autorisation
B.Les installations soumises à déclaration
C.Les installations ne figurant pas dans la nomenclature
Section 3.La demande d’autorisation ou de déclaration
A.Les installations soumises à une demande d’autorisation
§1. Formalisme attaché à la demande d’autorisation
§2. Les capacités financières et techniques de l’exploitant
§3. Les garanties de remise en état du site
§4. L’instruction de la demande
§5. La péremption et la durée de l’autorisation
B.Les installations soumises à déclaration
Chapitre 5. Les sites pollués
A.Les obligations de remise en état d’un site ICPE
B.Les obligations déclaratives de l’exploitant
§1. en cas de cessation d’activité sans nouvelle affectation
§2. en cas de cessation d’activité avec changement d’usage
C.La recherche d’un consensus
Chapitre 6. L’implantation des éoliennes
Section 1. Le schéma régional éolien
Section 2. Les zones de développement éolien (ZDE)
Section 3. L’appréciation des impacts environnementaux des éoliennes
Section 4. Les spécifités de l’éolien en mer
A. du point de vue domanial
B. du point de vue spatial
C. du point de vue temporal
Section 5. Le droit de l’urbanisme appliqué aux installations d’éoliennes
Section 6. Le démantèlement des éoliennes sur site
DEUXIEME PARTIE : LES AUTORISATIONS D’OCCUPER OU D’UTILISER LE SOL ET LA MAITRISE DES IMMEUBLES A RISQUE(S)
Chapitre 1. Les autorisations de construire et d’aménager et les risques environnementaux
Section 1. Les refus d’autorisation de construire
Section 2. Les opérations d’aménagement
Section 3. La sécurité publique
Chapitre 2. L’acquisition des immeubles à risque
Section 1. à l’amiable
Section 2. par expropriation
Section 3. par voie de préemption
Section 4. par la voie du délaissement
TROISIEME PARTIE : LES OBLIGATAIONS DE CERTAINS VENDEURS
Chapitre 1. Information de l’article L 514-20 du vendeur non exploitant
Chapitre 2. Information du vendeur exploitant
Chapitre 3. Formalisme de l’information
QUATRIEME PARTIE : LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE
Intervenant : Gilles AMBLARD
Chapitre 1. Définition et généralités de la qualité environnementale
Chapitre 2. Les implications dans le domaine de la construction et de l’habitat
Chapitre 3. L’application dans les principes constructifs
Chapitre 4. Exemple de recherche de qualité environnementale : avec visite de d’opérations en cours ou réalisées.
09 juin 2007
ICH MONTPELLIER - COURS CONTRATS ET MARCHES et ENVIRONNEMENT
Cours "contrats et marchés" et "environnement" de Michel SANTACREU :
Les épreuves orales pour les élèves admis se dérouleront le 25 juin 2007 :
se renseigner auprès du secrétariat de l'ICH.
04 juin 2007
ICH MONTPELLIER - COURS CONTRATS ET MARCHES
Les élèves de l'ICH de Montpellier peuvent de se rapprocher du secrétariat pour connaître les modalités de prise de connaissance du polycopié du cours de Michel SANTACREU :
"Marchés et contrats de travaux - Diversité des marchés et des contrats publics de partenatiat".
20 mai 2007
COURS ENVIRONNEMENT ICH MONTPELLIER
Les élèves de l'ICH de Montpellier qui suivent le cours "environnement" pourront disposer, à leur demande, d'un document de synthèse et documentaire de la partie traitée par Michel SANTACREU.
Sur la mise à disposition de ce document : se renseigner au secrétariat de l'ICH.
Les épreuves écrites auront lieu 8 juin 2007 et les épreuves orales le 25 juin 2007 (sous réserve de confirmation).
27 mars 2007
ich MONTPELLIER-COURS ENVIRONNEMENT
Les élèves de l'ICH de Montpellier suivant le cours "environnement" sont priés de prendre note qu'une séance (supplémentaire) aura lieu le mardi 3 avril 2007 : salle habituelle (306, bât. 2 de la faculté de droit) de 8 h. 45 à 11h.45
Les cours suivant seront assurés conformément au calendrier remis aux élèves.
22 février 2007
COURS ENVIRONNEMENT-MONTPELLIER-CALENDRIER
A L'ATTENTION DES ELEVES DE L'ICH DE MONTPELLIER INSCRITS AU COURS ENVIRONNEMENT du MARDI MATIN;
Le cours du 6 mars 2007 est supprimé.
05 février 2007
COURS MARCHES ET CONTRATS DE TRAVAUX ICH MONTPELLIER
Le cours "marchés et contrats de travaux" de l'I.C.H. est divisé en deux parties dont une traite plus précisément des relations partenariales entre les personnes publiques et les personnes privées. Cette partie constitue un cours qui sera assuré par Michel SANTACREU dès février 2007 (voir calendrier des cours en fin de chnonique) qui intègrera les nouvelles dispositions publiées au printemps et durant l'été 2006 : les nouvelles notions de domanialité publique et privé, le nouveau code des marchés publics et les nouvelles modalités de conclusion des concessions d'aménagement. Ceci représente un réel bouleversement par rapport aux cours des années précédentes.
Plan sommaire du cours : LES RELATIONS PARTENARIALES PUBLIC / PRIVE
Unicité et complexité des marchés et contrats (Biens immobiliers, travaux, D.S.P., contrats de partenariat
Première partie : LES MARCHES ET LES CONTRATS A OBJET UNIQUE
TITRE I : Diversité de contrats portant sur les propriétés des personnes de droit public et les contrats permettant leur occupation
Chapitre 1. Domaine public et privé (Application du nouveau code général de la propriété publique)
Chapire 2. Les modes d'occupation du domaine public (AOT, B.E.A., Crédit bail, ...)
Chapitre 3. Les modes d'occupation du domaine privé (Bail Emphytéotique, bail à construction, autres, ....)
TITRE II. Les opérations de transfert immédiat du droit de propriété dans le patrimoine des personnes publiques
Chapitre 1. La vente en l'état futur d'achèvement
Chapitre 2. La cession de terrain contre locaux à construire
TITRE III. Les délégations de service public
TITRE IV. Les marchés publics (version code 2006)
2ème partie : LES MARCHES ET LES CONTRATS A OBJETS MULTIPLES OU COMPLEXES
TITRE I. Les contrats de travaux et les délégations de services publics
TITRE II. Les contrats de partenariat public-privé
Calendrier indicatif des cours d'une durée de 2 heures (11h. - 13 h. les lundis)
Février 2007 : 12 et 26 - Mars 2007 : 5, 12, 19 et 26 - Avril 2007 : 16 et 23 - Mai 2007 : 14 et 21
02 décembre 2006
ICH MONTPELLIER COURS ENVIRONNEMENT
L'I.C.H. de Montpellier organise un cours "environnement" à partir de janvier 2007. La coordination de ce cours sera assurée par Michel SANTACREU, Directeur de l'I.C.H. de Lyon. Interviendront, outre Michel SANTACREU, Madame Anny ROUSSO et des spécialistes des questions relevant notammen des installations classées, des risques naturels prévisibles, des risques technologiques et de la haute qualité environnementale.
Le plan sommaire de ce cours qui est identique à celui proposé par l'ICH de LYON est visible sous la chronique de ce blog : ICH LYON.
La première séance, aura lieu à la Faculté de droit de Montpellier le mardi 9 janvier 2007 de 8 h. 30. à 11h.30
Pour tout renseignement s'adresser à l'ICH de Montpellier : Tél.fax : 04 67 61 54 93 - courriel : ich@univ-montp1.fr
01 décembre 2006
ICH MONTPELLIER COLLOQUE QUESTIONS ACTUALITE
Comme chaque année l'I.C.H. de MONTPELLIER organise, le dernier vendredi de janvier, un colloque portant sur les questions d'actualité concernant l'immobilier et la construction.
Ce colloque aura lieu à la Faculté de droit de Montpellier le 26 janvier 2007 (renseignements : ICH - Faculté de Droit, 39, rue de l'Université 34060 MONTPELLIER
Tél/Fax :04 67 61 54 93 courriel : ich@univ-montp1.fr
Si les organisateurs ont entendu privilégier les questions d'actualité ils ont tenu également à mettre en avant les apports et incidences de la loi E.N.L. notamment en matière de droit de la vente, du droit de la copropriété des immeubles bâtis, de l'urbanisme et de la fiscalité.
Le programme qui a été arrêté est le suivant :
Ouverture : Paul-Henri ANTONMATTEI, Doyen de la faculté de Droit de Montpellier
Séance du matin présidée par Madame Marie-Elisabeth ANDRE, Professeur à l'Université Montpellier I, Directrice de l'I.C.H. de Montpellier
Actualité de la fiscalité immobilière par Philippe NEAU-LEDUC, Professeur à l'Université Montpellier I, Directeur du D.J.C.E.
Actualité de propriété commerciale par Jacques REYNARD, Professeur à l'Université de Montpellier I, Directeur de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, Professeur à l'I.C.H. de Montpellier
Panorama des innovations de la loi E.N.L.
Droit de la vente d'immeubles : apports de la loi E.N.L. et questions d'actualité par Michel SANTACREU, Directeur de l'ICH de LYON, Professeur aux ICH de Lyon et de Montpellier
Séance de l'après-midi présidée par Jean-François ARTZ, Maître de Conférences à l'Université de Montpellier I, Directeur du Master 2 Construction Urbanisme Aménagement, Professeur à l'ICH de Montpellier
Copropriété et administration des immeubles : incidences de la loi ENL et questions d'actualité par Pierre CAPOULADE, Conseiller honoraire à la Cour de cassation
Droit de l'urbanisme : incidences de la loi E.N.L. et questions d 'actualité par François BARLOY, Maître de Conférences à l'Université de Montpellier I, Professeur à l'I.C.H. de Montpellier, Avocat au Barreau de MONTPELLIER