06 août 2007
ICH LYON INSCRIPTIONS 2007-2008
Les inscriptions à l'ICH de LYON au titre de l'année 2007-2008 sont reçues du
mardi 4 septembre au Samedi 22 septembre 2007
Sur les modalités pratiques des inscriptions et les unités d'enseignement prévues voir le blog de l'ICH :
09 juin 2007
ICH LYON - Cours URBANISME ET AMENAGEMENT - ORAL
Les élèves qui suivent le cours "urbanisme et aménagement" et qui se sont présenté aux épreuves écrites du 8 courant prendront connaissance de la liste d'admission aux épreuves orales qui se dérouleront dans les locaux du CNAM le vendredi 29 juin 2007 après-midi..
Voir plus précisément : ichlyon.canalblog.com
29 mai 2007
COURS 2007/2008 ICH de LYON
Le calendrier des cours 2007/2008 de l'ICH de LYON
est disponible.
Il est possible d'en prendre connaissance sur le blog de l'ICH de LYON : www.ichlyon.canalblog.com
11 avril 2007
ICH de LYON : SON BLOG
L'ICH de Lyon a désormais son blog (www.ichlyon.canalblog.com) à l'usage d'abord des auditeurs de l'institut qui trouveront notamment des informations sur les cours, les jours et les horaires de cours, les changements de calendrier, les dates d'examens, etc...
Ensuite ce blog sera utilement consulté par tous ceux qui souhaitent obtenir des informations générales sur l'ICH ainsi que de prendre connaissance des activités de l'istitut notamment en matière de formation continue.
01 mars 2007
LOI ENL-FORMATION DE L'ICH de LYON
L'ICH de LYON avec le soutien du Centre de recherche en droit immobilier (CRDI) organise une journée de formation sur le thème : Aspects pratiques de Loi E.N.L..
Cette formation a été homologuée par le Conseil National des Barreaux sous le n° 07-017
Date et lieu : 15 mars 2007 au Pavillon du Parc (Parc de la Tête d'Or, Lyon 6ème)- le lendemain de la journée relative à l'urbanisme - (voir ce blog : catégorie : ICH LYON).
PROGRAMME :
Accueil : 9 heures
Matin :
- Loi ENL et copropriété : par Marie-Christine RUFFET et Colette CHAZELLE, Avocates et enseignantes à l'ICH de LYON
- Loi ENL et droit de la vente d'immeubles : vente à rénover et questions d'actualité : Michel SANTACREU, Directeur de l'ICH de LYON et professeur aux ICH de Lyon et de Montpellier
- Déjeuner
Après-midi :
- Loi ENL et droit de l'urbanisme : Damien RICHARD, Avocat Cabinet Racine
- Loi ENL et rapports locatifs : Sophi JUGE, Avocat spécialisé en droit immobilier, professeur à l'ICH de LYON
- La loi ENL et la fiscalité : Stéphane COULON, Avocat
Renseignements : voir le message précédent dans la catégorie : ICH de LYON
21 décembre 2006
ICH LYON - Cours URBANISME ET AMENAGEMENT 06/07
Les élèves qui suivent le cours urbanisme et aménagement à l'ICH de LYON sont informés que le cours du vendredi 19 janvier 2006 sera consacré à l'examen d'études de cas à partir du PLU du Grand LYON.
L'ouverture de ce cours se fera donc à 8 h. 30 en salle informatique au sous-sol du CNAM.
03 décembre 2006
COURS ENVIRONNEMENT-ICH LYON
L'I.C.H. de Lyon proposera une unité d'enseignement "Environnement". Ce cours est destiné, certes, aux étudiants qui suivent le cursus de l'Institut mais également à ceux qui entendent acquérir les connaissances en cette matière soit en qualité d'auditeur libre soit dans le cadre de la formation continue.
Cet enseignement sera dispensé en journée à raison de 4 heures tous les quinze jours.Sa durée sera de 50 heures. La coordination et l'animation de ce cours sera assurée par Michel SANTACREU. Il est prévu qu'il soit dispensé à SAINT ETIENNE;
Le plan succinct et indicatif de ce cours est le suivant :
1ère partie : principes généraux
Chapitre 1. : Protection du patrimoine naturel, architectural et archéologique
Chapitre 2. : Protection de l'environnement : L'information en matière environnementale, la participation du public à lélaboration des règles environnementales, la prévention des milieux et des espèces à protéger/La prévention des risques environnementaux, le principe de précaution, les installations classées et les nuisances, .....
2ème partie : La traduction juridique et administrative de la sauvegarde de l'environnement et de la prise en compte des risques
Chapitre 1. La prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme ou en cas d'absence de documetns d'urbanismes de planification/les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), Les plans de prévention des risques naturels majeurs ou prévisibles / Les servitudes environnementales / L'appropriation des biens immobiliers en vue de contribuer à la protection de l'environnement (de gré à gré, préemption, expropriation, délaissement, ...)
Chapitre 2. Les incidences du droit de l'environnement lors des transactions immobilières et des opérations locatives : Les obligations à la charge du vendeur et du bailleur / la forme, les effets et les sanctions du défaut d'information
3ème partie : La haute qualité environnementale (HQE) : les prescriptions environnementales dans les opérations d'urbanisme, d'aménagement et de construction ; les intervenants, la démarche H.Q.E., la certification et la normalisation, ....
Renseignements à partir du 28 août 2006 auprès de l'ICH, 181, avenue Jean Jaurès 69007 LYON (Métro ligne B station "Place Jean Jaurès), Tél 04 78 61 95 62 et e-mail : catherine.ygnace@cnam.fr ou michel.santacreu@cnam.fr
14 septembre 2006
ICH LYON - Cours URBANISME ET AMENAGEMENT 06/07
Le cours "URBANISME et AMENAGEMENT" de Michel SANTACREU sera dispensé un vendredi sur deux de 8h.30 à 12h.30. Date du premier cours : 13 octobre 2006 à 8h.30.
Calendrier prévisionnel des cours :
Septembre 2006 : 29 / Octobre 2006 : 13 / Novembre 2006 : 10 et 24 / Décembre 2006 : 8 et 22
Janvier 2007: 19 / Février 2007 : 2 / Mars 2006 : 2, 16 et 30 / Avril : 27 / Mai 11 et (option : 25).
Plan sommaire du cours :
Introduction : Définition du droit de l'urbanisme/Structures, acteurs et usagers
Titre I. Les règles nationales et locales -Généralités -
- Les règles nationales : RNU, Lois et directives ; constructibilité limitée, servitudes d'utilité publique, intérêt national et général et opérations d'aménagement, les SMVS, les espaces sensibles, la protection et l'aménagement du littoral et de la montagne, la prévention et la protection contre les risques et les nuisances, les entrées de ville, la reconstruction après sinistre, la limitation au droit de raccordement aux réseaux, les schémas d'aménagement régionaux, pour l'accueil des gens du coyage, les chartes intercommunales, ......
Titre II. Les règles d'urbanisme générales locales et supra-locales
- les schémas directeurs et les schémas de cohérence territorriale
- les plans d'occupation des sols et les plans locaux d'urbanisme
- les cartes communales
Titre III. L'aménagement urbain
- La maîtrise et les modalités d'acquisition du foncier : les droits de préemption, l'expropriation, le droit de délaissement
- les opérations d'aménagement : les lotissements, les zones d'aménagement différé, les permis de construire "groupés"
Titre IV. Les informations et les autorisations d'occupation des sols
- Les certificats d'urbanisme
- Le permis de démolir
- Le permis de construire et la déclaration de travaux
- Les autres autorisations d'occupation des sols
- Les implantations commerciales
- La protection de l'environnement
Titre V. Les taxes d'urbanisme et les participations
Titre VI. Le contentieux administratif, civil et pénal