Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Le Blog de Michel SANTACREU
15 août 2007

ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES-CIRCULAIRE 11 juillet 2007

ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES-CIRCULAIRE 11 juillet 2007
Si l'on se base sur le nombre de questions qui sont posées (notamment dans ce blog) en ce qui concerne les associations syndicales de propriétaires (Associations syndicales libres - ASL ; associations syndicales autorisées - ASA et associations syndicales...
Publicité
5 mai 2007

Code de la construction et de l'habitation Dalloz 2007

Code de la construction et de l'habitation Dalloz 2007
Le Centre de recherche en droit immobilier (CRDI) de l'ICH a participé, comme en 2006, à la rédaction des commentaires et des annotations du C.C.H. Dalloz 2007. Ont contribué à cette rédaction dans le cadre du CRDI, notamment : Jean-Marc LE MASSON, Philippe...
4 décembre 2006

LOI ENL-VENTE IMMOBILIERE-AVANT CONTRATS

LOI ENL-VENTE IMMOBILIERE-AVANT CONTRATS
La Loi E.N.L. : les avant-contrats de vente immobilière : Promesses de vente (unilatérales ou synallagmatiques) et contrats de réservation Après l’examen des incidences de la loi ENL sur le statut de l copropriété des immeubles bâtis (voir le présent...
Publicité
Derniers commentaires
Publicité