30 juillet 2007
DEVELOPPEMENT DURABLE-ECONOMIES D'ENERGIE
A lire : Christian BOURGET : la lettre du développement durable du CERTU d'août 2007
Les cours "environnement" et "énergie éolienne" que je dispense ne traitent pas spécialement des économies d'énergie. La rigueur des programmes impose des limites.
Néanmoins l'élève, surtout en sa qualité du cityoen qu'il est, ne peut pas rester insensible aux débats, évidemment passionnés et donc passionnants concernant les économies d'énergie.
Il m'appartenait, si ce n'est de participer activement et utilement à ce débat nécessaire,en tout cas, de porter à la connaissance de chacun une sélection (avec le côté aléatoire de revêt ce mot) de quelques informations portant sur cette matière. Il faut un début à tout et donc, en ce début, je recommande la lecture de la note de Christian BOURGET dans la lettre du développement durable d'août 2007 diffusée par le CERTU (www.certu.fr).
Cette note a, entre autres, le mérite de donner un éclairage d'actualité sur le flex-fuel, les bio ou agrocarburants, sur les limites qu'il faut accorder aux affirmations, souvent fortement "médiatisées", de la réalité de solutions adaptées et sur la nécessité de tracer des pistes de recherche non de la solution mais des solutions appropriées.
14 septembre 2006
EOLIENNES-UNE FORMATION SUPERIEURE
Il nous faudra aborder les questions d'ordre juridique et administratif que l'implantation des éoliennes posent. La publication de la circulaire du 19 juin 2006 émanant du ministère de l'écologie et du développement durable nous incite à produire un commentaire sur les zones de développement de l'éolien (ZDE) créées par la loi de juillet 2005 (n° 2005-781 : voir site Légifrance dans les liens en marge de ce blog). Mais l'inévitable, car nécessaire, départ en vacances conduit à différer cette intention.
Toutefois on ne peut pas différer la diffusion d'une information portant sur une initiative des plus intéressantes émanant du CNAM RHONE ALPES, de la CCI Archèche méridionale et du Lycée ASTIER d'AUBENAS. En effet ces organismes proposent une formation conduisant à l'obtention d'une license "énergie éolienne". Ceci répond incontestablement à une attente et à un besoin immédiat et a qui s'étendra au fil du temps compte tenu de la densification de cet équipement entrant dans les énergies renouvelables.
Se renseigner auprès du CNAM RHONE ALPES (voir site dans la colonne des liens dece blog) ou de la CCI Ardèche méridionale ou encore auprès du Lycée Astier à AUBENAS;
01 juin 2006
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Ce 1er juin 2006 les bailleurs et vendeurs sont tenu de porter à la connaissance de leurs cocontractants l'état des risques naturels /etou technologiques ainsi que de procéder à une déclaration des sinistres résultant d'une catastrophe naturelle ou technologique et qui ont fait l'objet d'une indemnisation.
Le non respect de cette obligation le locataire ou l'acquéreur pourra soit demander la résolution du contrat soit une diminution du loyer ou du prix.
Sur le plan formel les renseignements dont il vient d'être fait état sont à produire, sous forme d'annexe, dès lors que le bien considéré est :
- soit situé dans le périmètre d'un plan de prévention des risques naturels ou technologiques (PPR)
- soit en zone de sismicité définie par voie de décret
- soit, même s'il n'est situé dans aucune de ces zones, le bien objet de la location ou de la vente a subi, depuis 1982, un sinistre qui a été indemnisé.
L'obligation de renseignement s'applique aux contrats et avant-contrats de location ou de vente. Il en est ainsi :
- des baux (et probablement des promesses de baux) y compris ceux de longue durée (bail emphytéotique notamment), ceux saisonniers et ceux portant sur un local meublé,
- des contrats de réservation et de vente d'immeubles à construire
- des promesses de vente et les actes de vente d'immeubes bâtis ou à batir
- des cessions gratuites,
- des opérations successorales : partages et donations
- des échanges ou doubles ventes assortis ou non de soultes.
Ces nouveaux documents complètent donc le dispositf antérieur qui imposait d'annexer divers diagnostics contribuant à la prévention des risques.
Sources : loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 et Art. L 125-5 du Code de l'environnement