31 août 2007
CONTRATS DE PARTENARIAT-STATISTIQUES
Au fil des lectures, des conversations et de l'émission d'avis plus ou moins "autorisés" l'interrogation dominante est en ce qui concerne les contrats de partenariat public-privé de savoir si cette nouvelle catégorie de contrats est fréquemment utilisée ?
Le moniteur, dans le supplément du 24 août 2007 (p. 5), publie la liste des avis de la mission d'appui pour les années 2005, 2006 et 2007. Chacun pourra utilement prendre connaissance du détail de cette liste dans cette revue.
Pour ma part je limiterai mon propos à une synthèse quantitative :
Nombre d'avis donnés :
- en 2005 : 4 projets dont un par émanant d'une collectivité territoriale et 3 de l'Etat
- en 2006 : 17 projets dont 5 émanant de collectivités territoriales et 12 de l'Etat
- en 2007 (jusqu'au 12 juillet) : 14 projets dont 7 de collectivités territoriales et 7 de l'Etat.
La progression est donc réelle et les collectivités territoriales semblent de plus en plus intéressées par cette formule partenariale.
On peut toutefois relever que si les avis reposent sur un nombre raisonnable de projets il n'empêche que seuls 4 contrats de partenariat ont été signés. Cette donnée permet une interrogation des plus utiles : pourquoi un tel écart entre l'émission des avis de la mission d'appui et la signature des contrats ? S'agit-il d'abandon de projets, de difficultés à conclure des contrats dont la complexité ne peut pas être ignorée ? d'une réticence de la part tant des personnes publiques que des personnes privés à conclure des contrats qui reposent sur une longue durée dont on pourrait douter de leur compatibilité avec des missions de gestion, d'entretien ou d'administration ?
La question est posée ; elle mérite une réponse ou en tout cas un essai de réponse;
L'objet de cette note est à la fois informatif et interrogatif sans exclure sont caractère interpélatif.
Merci aux "interpelés" de l'émission de leurs avis et opinions.
LES CONTRATS DE PARTENARIAT - LA LETTRE et LE FORUM
Bien sûr à l'attention des élèves de l'ICH de Lyon et de Montpellier qui suivent le cours "contrats et marchés de travaux" et aussi pour les fidèles lecteurs de ce blog il m'appartenait d'ajouter dans mes liens un site qui permet d'accéder à "La lettre des PPP" : www.forumppp.com
Je recommande la lecture de cette lettre qui est éditée trimestriellement et qui comporte des informations du plus grand intérêt. Les expériences et les exemples qu'elle révèle, les avis qu'elle comporte permettent une meilleure si non compréhension en tout cas une connaissance ce qui se passe, des orientations qui sont données et des pratiques retenues.
Cette chronique ne peut pas, à cette occasion, éviter de mentionner le 6ème Forum Annuel "PPP 2007" qui aura lieu à Paris les 10, 11 et 12 octobre 2007 (pour de plus amples renseignements : www.forumppp.com
A l'évidence ce forum qui sera animé par un "panel" d'intervenants tant du secteur public que du secteur privé laisse entrevoir des contributions de qualité et d'une réelle utilité tant pour ceux qui ont procédé que ceux qui ont l'intention de réaliser des montages d'opérations en partenariat public-privé.
Un regret, toutefois : c'est que les tarifs (sans dire qu'ils ne sont pas justifiés) sont élevés et ont pour conséquence d'exclure tous ceux qui (notament) chercheurs ou enseignants auraient pourtant à la fois pu apporter leur contribution en participant aux débats et retirer des informations qu'ils auraient eu l'agrément de diffuser auprès de leurs étudiants.