29 mai 2007
COURS 2007/2008 ICH de LYON
Le calendrier des cours 2007/2008 de l'ICH de LYON
est disponible.
Il est possible d'en prendre connaissance sur le blog de l'ICH de LYON : www.ichlyon.canalblog.com
20 mai 2007
COURS ENVIRONNEMENT ICH MONTPELLIER
Les élèves de l'ICH de Montpellier qui suivent le cours "environnement" pourront disposer, à leur demande, d'un document de synthèse et documentaire de la partie traitée par Michel SANTACREU.
Sur la mise à disposition de ce document : se renseigner au secrétariat de l'ICH.
Les épreuves écrites auront lieu 8 juin 2007 et les épreuves orales le 25 juin 2007 (sous réserve de confirmation).
05 mai 2007
Code de la construction et de l'habitation Dalloz 2007
Le Centre de recherche en droit immobilier (CRDI) de l'ICH a participé, comme en 2006, à la rédaction des commentaires et des annotations du C.C.H. Dalloz 2007.
Ont contribué à cette rédaction dans le cadre du CRDI, notamment : Jean-Marc LE MASSON, Philippe BENOIT-CATTIN et Anne MOUROCQ de l'ICH de Nantes et Michel SANTACREU des ICH de Lyon et de Montpellier.
Présentation par l'éditeur
Cette 14e édition du Code de la construction et de l'habitation rend compte de l'abondante production législative et réglementaire ayan affecté la matière :
• les décrets des 24 mai, 5 et 14 septembre 2006 relatifs aux diagnostics technique la loi ENL du 13 juillet 2006 ;
• le décret du 8 novembre 2006 sur la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux ;
• le décret du 5 janvier 2007 d'application de l'ordonnance relative au permis de construirE et aux autorisations d'urbanisme ;
• l'ordonnance « offices publics de l'habitat » du 15 février 2007 ;
• la loi du 5 mars 2007 instituant le droit logement opposable.
À jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.
Annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant, Maître de conférences en droit public à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Chargé de recherches au GRIDAUH.
Et, dans le cadre du Centre de recherche en droit immobilier de l'ICH, Philippe Benoit-Cattin, Professeur à l'ICH Nantes, Camille Dreveau, Chargée d'enseignement à la Faculté de droit de Nantes, Anne Mourocq, Professeur à l'ICH Nantes, Jean-Marc Le Masson, Maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes, Avocat au barreau de Nantes, Directeur national adjoint de l'ICH, Michel Santacreu, Directeur de l'ICH Lyon, Professeur aux ICH Lyon et Montpellier.
Coordination éditoriale par Antoine Vincent, Rédacteur aux Éditions Dalloz.