Code de la construction et de l'habitation Dalloz 2007

Le Centre de recherche en droit immobilier (CRDI) de l'ICH a participé, comme en 2006, à la rédaction des commentaires et des annotations du C.C.H. Dalloz 2007.

Ont contribué à cette rédaction dans le cadre du CRDI, notamment : Jean-Marc LE MASSON, Philippe BENOIT-CATTIN et Anne MOUROCQ de l'ICH de Nantes et Michel SANTACREU des ICH de Lyon et de Montpellier.

Présentation par l'éditeur
Cette 14^e édition du Code de la construction et de l'habitation rend compte de l'abondante production législative et réglementaire ayan affecté la matière :
• les décrets des 24 mai, 5 et 14 septembre 2006 relatifs aux diagnostics technique la loi ENL du 13 juillet 2006 ;
• le décret du 8 novembre 2006 sur la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux ;
• le décret du 5 janvier 2007 d'application de l'ordonnance relative au permis de construirE et aux autorisations d'urbanisme ;
• l'ordonnance « offices publics de l'habitat » du 15 février 2007 ;
• la loi du 5 mars 2007 instituant le droit logement opposable.

À jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.

Annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant, Maître de conférences en droit public à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Chargé de recherches au GRIDAUH.
Et, dans le cadre du Centre de recherche en droit immobilier de l'ICH, Philippe Benoit-Cattin, Professeur à l'ICH Nantes, Camille Dreveau, Chargée d'enseignement à la Faculté de droit de Nantes, Anne Mourocq, Professeur à l'ICH Nantes, Jean-Marc Le Masson, Maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes, Avocat au barreau de Nantes, Directeur national adjoint de l'ICH, Michel Santacreu, Directeur de l'ICH Lyon, Professeur aux ICH Lyon et Montpellier.
Coordination éditoriale par Antoine Vincent, Rédacteur aux Éditions Dalloz.

Comments

[Molière]

Monsieur le Professeur,

Vos lecteurs et vous-même êtes cordialement invités à la première du one-man show "Fils de juge", écrit par Diane Roche et joué par Charles-Louis Roche, lui-même juriste et fils de magistrat.

Elle a lieu le samedi 26 Mai à 22 h 15 au Théâtre de la Main d'Or, 15, passage Main d'Or, dans le 11ème arrondissement de Paris - Métro Ledru-Rollin (ligne 8).

Famille, amis et publicité bienvenus.

Pour plus d'informations :
http://filsdejuge.tripod.com