Le Blog de Michel SANTACREU

droit public et privé en urbanisme, aménagement, construction, immobilier : recherche, enseignement et actualités législatives, jurisprudentielles et doctrinales

27 mars 2007

ich MONTPELLIER-COURS ENVIRONNEMENT

Les élèves de l'ICH de Montpellier suivant le cours "environnement" sont priés de prendre note qu'une séance (supplémentaire) aura lieu le mardi 3 avril 2007 : salle habituelle (306, bât. 2 de la faculté de droit) de 8 h. 45 à 11h.45 Les cours suivant seront assurés conformément au calendrier remis aux élèves.
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01 mars 2007

TAUX LEGAL 2007

Le taux légal pour l'année 2007 est : 2,95 % : Décret n° 2007-217 du 19 janvier 2007 - JO du 21 février 2007. Pour mémoire le taux légal pour l'année 2006 était de : 2,11 %
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01 mars 2007

ASSOCIATIONS SYNDICALES-REPARTITION DES CHARGES

QUESTION POSEE : Une association syndicale libre (ASL) a été constituée antérieurement à 1978 en vue de la gestion des parties collectives d'un lotissement. Le critère de répartition des charges résultant du cahier des charges et des statuts de l'ASL est la longueur des façades. Cette répartition paraît injuste à un co-loti qui s'interroge sur les modalités de modification du  critère retenu initialement. REPONSE : Contrairement à ce qui est prévu en matière de copropriété de la loi de 1965 aucun critère de... [Lire la suite]
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01 mars 2007

LOI ENL-FORMATION DE L'ICH de LYON

L'ICH de LYON avec le soutien du Centre de recherche en droit immobilier (CRDI) organise une journée de formation sur le thème : Aspects pratiques de Loi E.N.L.. Cette formation a été homologuée par le Conseil National des Barreaux sous le n° 07-017 Date et lieu :  15 mars 2007 au Pavillon du Parc (Parc de la Tête d'Or, Lyon 6ème)- le lendemain de la journée relative à l'urbanisme - (voir ce blog : catégorie : ICH LYON).  PROGRAMME : Accueil : 9 heures Matin : - Loi ENL et copropriété : par Marie-Christine... [Lire la suite]
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