Les élèves de l'ICH de Montpellier suivant le cours "environnement" sont priés de prendre note qu'une séance (supplémentaire) aura lieu le mardi 3 avril 2007 : salle habituelle (306, bât. 2 de la faculté de droit) de 8 h. 45 à 11h.45 Les cours suivant...

Le taux légal pour l'année 2007 est : 2,95 % : Décret n° 2007-217 du 19 janvier 2007 - JO du 21 février 2007. Pour mémoire le taux légal pour l'année 2006 était de : 2,11 %

QUESTION POSEE : Une association syndicale libre (ASL) a été constituée antérieurement à 1978 en vue de la gestion des parties collectives d'un lotissement. Le critère de répartition des charges résultant du cahier des charges et des statuts de l'ASL...

L'ICH de LYON avec le soutien du Centre de recherche en droit immobilier (CRDI) organise une journée de formation sur le thème : Aspects pratiques de Loi E.N.L.. Cette formation a été homologuée par le Conseil National des Barreaux sous le n° 07-017 Date...