Le Blog de Michel SANTACREU

droit public et privé en urbanisme, aménagement, construction, immobilier : recherche, enseignement et actualités législatives, jurisprudentielles et doctrinales

22 février 2007

AUTORISATIONS D'URBANISME-REPORT DE L'ENTREE EN VIGUEUR

Comme ceci était prévisible l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 entreront en vigueur au plus tard le le 1er octobre 2007 et non le 1er juillet 2007 comme l'avait précisé l'article 26 du décret pré-cité. Le "au plus tard" compte tenu de ce qui a motivé ce report signifiera, en tout cas sur le plan pratique, que l'entrée en vigueur d'interviendra pas avant le 1er octobre. En effet la motivation avancée est la nécessaire formation des personnels chargés de la mise en oeuvre des nouvelles dispositions.... [Lire la suite]
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22 février 2007

COURS ENVIRONNEMENT-MONTPELLIER-CALENDRIER

A L'ATTENTION DES ELEVES DE L'ICH DE MONTPELLIER INSCRITS AU COURS ENVIRONNEMENT du MARDI MATIN; Le cours du 6 mars 2007 est supprimé.
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05 février 2007

COURS MARCHES ET CONTRATS DE TRAVAUX ICH MONTPELLIER

Le cours "marchés et contrats de travaux" de l'I.C.H. est divisé en deux parties dont une traite plus précisément des relations partenariales entre les personnes publiques et les personnes privées. Cette partie constitue un cours qui sera assuré par Michel SANTACREU dès février 2007 (voir calendrier des cours en fin de chnonique) qui intègrera les nouvelles dispositions publiées au printemps et durant l'été 2006 : les nouvelles notions de domanialité publique et privé, le nouveau code des marchés publics et les nouvelles... [Lire la suite]
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