22 octobre 2006
Loi ENL - FORMATION ICH
Dans le cadre de son activité de formation continue l'ICH de LYON proposera en janvier 2007 une journée qui aura pour objet l'examen de la loi Engagement National pour le Logement (ENL).
Interviendront les professeurs de l'ICH et également des professionnels.
Le programme indicatif sera le suivant :
- Loi ENL et le droit de l'urbanisme
- Loi ENL et le logement social
- Loi ENL et la copropriété des immeubles bâtis
- La Vente à rénover
- Les nouvelles dispositions relatives aux transactions immobilières
- La loi ENL et la fiscalité.